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Arrêt 3eme civ case 14 septembre 2005 - obligation de bonne foi

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L’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 14 septembre 2005 a pour intérêt de mettre en exergue la position de la Cour de Cassation sur le respect de l’obligation de bonne foi, la bonne foi signifiant la loyauté dans la conclusion et l’exécution des actes juridiques. En l’espèce, le 22 avril 1997, les époux Y ont promis de vendre aux époux Z un immeuble donné à bail aux époux A sous la condition suspensive que la maison soit libérée de toute location ou occupation au jour de la vente par acte authentique. Les époux A ont délivré congé pour le 28 février 1997 avec un délai de préavis de 3 mois. Néanmoins, la condition n’a pas pu être respecté, les époux A n’ayant pas quitté la maison. Le 30 octobre 1997, les époux Y ont vendu l’immeuble aux époux X.

Le 27 juillet 1998, les époux Z ont assignés les époux Y en nullité de la vente du 30 octobre 1997 pour que la promesse du 27 avril 1997 faite par acte sous seing privé soit déclarée parfaite et ils ont également assignés les époux Y et les époux A à leur payer des dommages et intérêts. Le 5 mai 2003, par un arrêt de la Cour d’Appel d’Angers, les époux Y et A furent condamnés à payer des dommages et intérêts aux époux Z. En effet, l’arrêt de la Cour d’Appel souligne qu’au regard de l’article 1134 du Code Civil, et donc au regard du principe de bonne foi, les propriétaires auraient dû soumettre une nouvelle proposition de vente de l’immeuble aux époux Z, à qui il était initialement promis, afin de faire preuve de loyauté envers ces derniers. Les époux Y se sont alors pourvus en cassation, celle-ci cassant et annulant l’arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Angers du 5 mai 2003.

Ainsi, on peut légitiment se poser la question suivante : Dans le cas d’une condition suspensive défaillante, peut-on invoquer l’obligation de bonne foi, alors que l’existence de liens contractuels est subordonnée à la réalisation de cette condition suspensive ?

C’est pourquoi, nous mettrons en lumière, dans

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