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Commentaire arrêt cass., civ. 3e, 20 mai 2009

1186 mots 5 pages
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Le bénéficiaire de l’offre reçoit une demande de rétrocession sur une partie d’un terrain que celui-ci avait déjà vendu, et dont il avait un droit de préférence, et ce le 17 mars 1995. Six années après cette demande de rétrocession, le destinataire de l’offre envoie un courrier contenant l’acte authentique que le pollicitant devra signer afin de conclure le contrat de vente. Malheureusement, le pollicitant ne veut plus la contraction du contrat de vente. C’est donc pour cela que l’héritière du destinataire de l’offre assigne en justice le pollicitant afin que le contrat soit conclu. C’est donc pour cela qu’en première instance, le demandeur est le destinataire, et le défendeur le pollicitant. En l’occurrence nous ne savons pas exactement qui fait appel et donc qui est l’intimé, mais en revanche la cour d’appel donne raison au destinataire de l’offre, qui se fait représenter par son héritière. Cet arrêt de cassation où le demandeur en pourvoi est le pollicitant. Il est vrai que la Cour d’appel a estimé que le délai raisonnable était quelque chose de totalement facultatif oubliant ainsi des jurisprudences antérieures et entrainant donc le rejet de l’appel fait par le pollicitant. Est-ce que le délai constitue un élément de la conclusion du contrat? Pour répondre à cette question, nous aborderons dans un premier temps, la réalisation d‘une offre concrète, pour ensuite envisager une réaffirmation du délai raisonnable par la Cour de cassation.

I. La réalisation d’une offre concrète En effet, afin de pouvoir réaliser un contrat il faut que celui-ci dispose de certains éléments, c'est pourquoi l’offre doit être précise et ferme, et aussi comporter un délai afin de protéger les parties. A. Une offre précise et ferme Effectivement, afin de réaliser un contrat il y a tout d’abord l’offre. Mais cette offre doit satisfaire certaines exigences. Tout d’abord, elle doit être précise, c’est-à-dire pas d’ambigüité sur la chose objet du contrat. Et par la

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