\376\377\000M\000E\000M\000O\000I\000R\000E\000 \000V\000E\000R\000S\000I\000O\000N\000 \000F\000I\000N\000A\000L\000EBENCHEKROUN SOUKAÏNALA PROTECTION DUCONSOMMATEUR AU MAROCProjet de Fin d’EtudesDroit Privé2011 « Nous sommes tous par définition, des consommateurs. Ils constituent le groupe économique le plus important, influant et étant influencé par presque toutes les décisions économiques publiques et privées. Ils sont le groupe le plus important … mais leur voix n’est …afficher plus de contenu…

Vu la difficulté voir même l’impossibilité d’un client en prépayé de bénéficier de la facture détaillée, il lui est presque impossible de prouver l’épuisement de son solde ; et donc de prouver le dol dont il a été victime par son opérateur. Bien des exemples sont à citer en matière de publicité mensongère au Maroc, mais nous nous contenterons de celui-ci.Selon l’article 2 de la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle, les publicités mensongères ou trompeuses sont strictement interdites. Ce même article définit de façon abstraite la publicité mensongère comme étant toute publicité comportant des allégations, …afficher plus de contenu…

Le contrat d’adhésion est celui qui est élaboré par l’une des parties et soumis à l’adhésion de l’autre. Ainsi l’adhérent ne participe pas à l’élaboration du contrat, et ne peut en discuter les clauses, il ne peut qu’y adhérer ou y échapper. De la sorte, le consommateur est dans une situation où son choix se limite au tout ou rien, ne pouvant pas négocier les contrats, ce qui le met dans une situation de faiblesse par rapport à son cocontractant. Ce type de contrat accentue le déséquilibre entre les parties. Nous signons, chaque jour, un bon nombre de contrats sans même en connaitre ou en comprendre le contenu. La masse contractante qui n’est autre que les adhérents, s’engage dans un climat de résignation et, paradoxalement, de confiance, et se dit souvent que « si le contrat est signé quotidiennement je ne cours aucun risque, et de toute façon, quel choix ai-je ? ». Ce