Droit Pénal |

Introduction : * Droit pénal : présent, actualité * Au cours de débat vif (ministère intérieur, justice) Doit-on punir les mineurs ? (ex : code pénal des mineurs * Ces questions définissent les règles du jeu social (philosophie politique), le droit de punir appartient à l’Etat. * Question d’ordre sociologique : règle de vivre ensemble, entre individus ou individus/institutions. * Dépasse donc largement le fait divers >> pluridisciplinaire * Point de vue juridique
Le Droit : ensemble des règles de conduites qui s’impose aux membres d’un même groupe social à un moment donné et donc la violation est sanctionné.
S’inscrit dans les règles sociales : signe distinctif : contrainte et sanction. Le Droit pénal : renvoie à la sanction particulier : la peine. Sanction pénale est la réponse particulière à un comportement défini spécifiquement, car considéré comme une atteinte à l’ordre social, à l’ordre public. Ce comportement est appelé l’infraction. La violation de la norme sociale : n’est pas forcément une peine ce qui différencie du Droit pénal.

Les spécificités du droit pénal : Corps de règles particulières : définit comportement interdit, contraire à l’ordre public. Les enjeux sont la protections de la société, de l ‘ordre social : « défense de la société ».
Le jugement de valeur : appréhender l’atteinte de l’ordre social, niveau d’un seuil de gravité.
Le Droit pénal est le « miroir de nos valeurs » (F.Debove), permet de voir à quel type de société on a à faire.
Livre II du code pénal = incriminations ( majeur partie) (table Natinf = 1500 infraction)
Valeurs majeurs protégées : humanité (crime de) ; la dignité des personnes, la propriété (biens,vols,abus), la Nation (espionnage, trahison), l’environnement, la consommation, la vie humaine (homicide), l’intégrité physique et psychique des personnes, la liberté ( séquestration)
Sanctions particulières : proportionné à l’atteinte portée à la valeur.