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Le fait des choses

Commentaire comparé des arrêts du 24 février 2005, 2ème civ.

Questions de droit :
- Dans quelle mesure/condition peut-on retenir la responsabilité du gardien d’une chose inerte ?
- Dans quelle condition peut-on retenir la responsabilité du gardien d’une chose inerte ? Le gardien d’une chose inerte peut-il s’exonérer de sa responsabilité du fait des choses ?
- Le fait qu’une chose ait été inerte empêche-t-il de retenir la responsabilité du gardien ?

Responsabilité du gardien d’une chose inerte.
Pq distingue-t-on selon que la chose ait été inerte ou non ?
Statistiquement, une chose en mouvement a davantage de chance d’avoir eu un rôle actif dans la survenance du dommage.
S’agissant de la chose inerte, il est moins facile de se représenter la façon dont elle a causé le dommage. On voit bien comment elle a pu participer, mais de là à dire que le gardien est responsable : c’est une position plus difficile à comprendre.
La plupart du temps, le fait de la chose qui créait un dommage est dû à un contact entre la chose & la victime. Et donc pour que la chose passive est eu un rôle, il faut : soit que la victime ait heurté la chose, soit que la victime se serve de la chose et qu’au cours de cette utilisation elle se soit blessée.
Un cas : le cas de la circulation cas où la victime fait une embardée pour éviter une chose sur son trajet (ici pas contact avec la chose). Ex : on est en vélo, et il y a une poubelle sur le trajet. Si l’on tombe & se blesse, la poubelle a été l’instrument du dommage.

La JP avait posé un principe général : celui de l’anormalité de la chose. Principe = Le gardien de la chose inerte n’est responsable du fait de la chose que si celle-ci présentait une certaine anormalité.

~ Les différentes causes d’anormalité de la chose.
Soit l’anormalité provient d’une cause interne (vice interne) :
- Le défaut de la chose. La chose est affectée d’un