Commentaire comparé des articles 5c, 8c et 20c

Pages: 10 (2384 mots) Publié le: 5 mai 2010
Les articles 5, 8 et 20 de la Constitution française du 4 octobre 1958 définissent le rôle de deux personnages clés du système politique, à savoir le Président de la République et le Gouvernement composé du Premier ministre et de son cabinet ainsi que leurs rapport entre eux. Cette constitution ayant été établie en s’inscrivant le courant du parlementarisme rationalisé, les institutions politiquede la V° République se dotent d’un exécutif fort. La pratique de son premier président, le général de Gaulle, n’a fait que renforcer cet aspect de l’organisation des pouvoirs publics. Lui-même définissait sa fonction de président comme celle « d’arbitre national » se plaçant au-dessus des conflits partisans ce qui correspond à l’énoncé de l’article 5, la pratique voulant que le Premier ministreet son cabinet soient subordonnés au Président. Cette conception s’est affirmée sans contestation jusqu’en 1986, date de la première cohabitation où le Président s’est retrouvé seul face à l’Assemblée nationale et au Premier ministre de la même couleur politique. Cette situation semble en réalité être celle se rapprochant le plus des textes constitutionnels ; il n’est, en effet, mentionné nullepart l’idée que le Gouvernement doit être subordonné au Président. C’est voire même le contraire ; l’article 20 dispose que c’est le Gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation, somme toute ce serait lui la « clé de voûte » su système. En effet, le régime de la V° république présente un aspect parlementaire où le Gouvernement et plus particulièrement le Premier ministre sont aucœur de la vie politique. Mais si la pratique en a décidé autrement, l’article 8 de la Constitution rend la situation toute aussi ambiguë. Celui-ci, en effet, énonce que le Gouvernement procède du Président de la République. Le Premier ministre doit donc sa nomination au Président qui a par ailleurs le droit de le révoquer lui et son cabinet sur sa proposition. Sachant que la pratique horscohabitation vise à subordonner le Premier ministre au chef de l’Etat, cet article 8 rend les rapports entre Président et Gouvernement ambigus. En effet, si les articles 5 et 20 semblent définir les compétences propres du Président de la République et du Gouvernement sans parler de subordination, l’article 8 introduit cette notion et dans le même sens que la pratique présidentielle a suivi. On voit ainsi lanature parlementaire du régime se diriger vers un aspect présidentiel.

Comment peut-on définir le régime de la V° République au regard des rapports entretenus entre le Président de la République et le Gouvernement tels qu’ils sont définis aux articles 5, 8 et 20 de la Constitution ?

Il semble que les articles 5 et 20 définissent des rapports Président/Gouvernement caractéristiques d’unrégime parlementaire (I) contrastés par une tendance à l’inversion des rôles vers un régime présidentiel (II).

II. Président et Gouvernement une relation caractéristique d’un régime parlementaire* avec mise en avant du Gouvernement formellement

Le régime de la V° République a été établi sous l’influence de parlementaristes, on en trouve donc la trace dans les textes : on remarque undissociation stricte des rôles de Président et de Gouvernement en faveur d’un régime parlementaire (A) et une mise en avant du rôle de Premier ministre (B).

A. Président et Gouvernement, un découpage des fonctions *en faveur d’un régime parlementaire

La Constitution a été établie dans l’idée de restauration de l’Etat évoquée dans le discours de Bayeux de juin 1946. Pour cela doitêtre désigné un chef de l’autorité garant de la continuité de l’Etat, le Président de la République dont le rôle est défini à l’article 5. L’article 20 quant à lui définie le rôle du Gouvernement.
L’article 5 propose une vision d’un président arbitre et seulement d’arbitre (« il assure, par son arbitrage ») qui a pour mission d’assurer le fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité...
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