Commentaire comparé entre la 4ème et la 5ème république
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Introduction :Jusqu’en 1958, la 4ème République établit un gouvernement d’assemblée basé sur le régime parlementaire. Or, le principe d’une double investiture du Président du conseil ainsi que la responsabilité engagée du Gouvernement devant la Parlement marque une instabilité du système qui meurt à Alger : dans ces conditions, puisqu’un régime et sa Constitution meurt, cela suppose qu’un autre prenne sa place. Ainsi, en raison de la crise du 3 juin 1958, de Gaulle obtient du Parlement le vote des pleins pouvoirs pour régler la question algérienne. Le but assigné par la loi est le redressement de la nation. En outre, de Gaulle est mandaté pour l’élaboration d’une nouvelle Constitution basé sur de nouveaux principes bien définis.
C’est ainsi qu’une distinction est faite, quoiqu’avec quelques points communs, entre la Constitution du 27 novembre 1946, dans son titre XI relatif aux modalités et principes de la révision de la Constitution, et la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 établissant le passage de la 4ème à la 5ème République puisque précisant les objets de révision de la nouvelle Constitution portant dérogation à l’article 90 de la Constitution de la 4ème République.
Mais sur quels points la 4ème et la 5ème Républiques divergent ?
Il sera intéressant d’observer dans un premier temps des principes constitutionnels antagonistes (I), puis il sera judicieux d’analyser une évolution des modalités de révision de la Constitution (II).
I – Des principes constitutionnels antagonistes
A) 4ème Rep
- Principe de la double investiture : une fois investit le président du conseil revient devant l’assemblée pour obtenir une 2nd investiture, celle de son gouvernement. → Le pb de la double investiture est que, des présidents du conseil ont pu bénéficier de la confiance de la majorité à l’assemblée, et échouer à la présentation ultérieure de leur cabinet parce qu’ils n’avaient pas satisfait les appétits des différents partis susceptibles de les soutenir.
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