PLAN DU COURS - DROIT DES BIENS Mme Malbosc-Cantegril
INTRODUCTION = LE PATRIMOINE, LES BIENS ET
LES DROITS REELS
SECTION PRELIMINAIRE - LE PATRIMOINE
I - Le patrimoine est une universalité juridique
II - Le patrimoine est lié à la personnalité
- Tout patrimoine appartient à une personne
- Toute personne a un patrimoine
- Toute personne n’a, en principe, qu’un patrimoine
III - L’exclusion des éléments purement personnels
SECTION 1 - TYPOLOGIE DES BIENS
Sous-section 1 - DISTINCTIONS FONDAMENTALES
I - Distinction des meubles et des immeubles
A - Les immeubles - par nature
- par destination
- par l’objet auquel ils s’appliquent
B- Les meubles - par nature
- par anticipation
- par détermination de la loi
II - Distinction des biens corporels et incorporels
Sous-section 2 - DISTINCTIONS SECONDAIRES
I - Les biens fongibles et les biens non fongibles
II - Les choses consomptibles et non consomptibles
III - Le capital et les revenus
IV - Les choses appropriées et non appropriées
V - Les choses dans et hors du commerce
VI - Les biens privés et les biens publics
SECTION 2 - TYPOLOGIE DES DROITS REELS
I - La distinction droits réels - droits personnels
II - Droits réels principaux- droits réels accessoires
1ère PARTIE - THEORIE GENERALE DE LA PROPRIETE
INTRODUCTION
TITRE PRELIMINAIRE - PROPRIETE ET POSSESSION
CHAP I - LA PROPRIETE, POUVOIR DE DROIT
SECTION 1 – LES MODELES DE PROPRIETE
I – Au travers du temps : l’histoire de la propriété
A - L’évolution jusqu’au Code civil
B - L’évolution postérieure au Code civil
II – Au travers du droit comparé
SECTION 2 - LES ATTRIBUTS DE LA PROPRIETE
I - L’usus ou droit d’utiliser la chose
II - Le fructus ou droit de percevoir les fruits de la chose
III - L’abusus ou droit de disposer de la chose
A - Les 2 modes de disposition - disposition matérielle
- disposition juridique
B - Les limitations à la disposition juridique
Des limitations nombreuses et +/- importantes
+ Clauses d’inaliénabilité