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Commentaire de texte, droit constitutionnel, stéphane rials, "régime congressionnel ou régime présidentiel? les leçons de l'histoire américaine

1778 mots 8 pages
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Stéphane Rials est né en 1951.C' est professeur de droit public à l’université de Paris-II Panthéon-Assas, qui contribue largement à la doctrine à travers la publication de nombreux ouvrages. Il nous propose ici de nous pencher sur la nature et le fonctionnement du régime politique des États Unis; dans l'extrait proposé, il est traité en particulier de deux institutions de la Constitution américaine: le Président et le Congrès, parlement bicaméral des États-Unis, composé du Sénat, chambre haute, et de la Chambre des Représentants. Il est à l'initiative des lois et contrôle la puissance exécutive, ce qui fait de lui l'organe le plus puissant du régime politique américain, en termes juridiques et politiques. En théorie, la caractéristique fondamentale d'un régime politique qualifié de présidentiel est la séparation stricte des pouvoirs, principe qui interdit l'existence de moyens d'action réciproques entre la puissance législative et la puissance exécutive. La Constitution des États-Unis d'Amérique, inspirée par les théories sur la séparation des pouvoirs de Locke et de Montesquieu, institue un régime de cette nature.Mais en pratique, il est notable que les États-Unis, exemple « phare » du régime présidentiel, ont mi en place par le biais de leur Constitution -vieille de plus de deux-cents ans- des moyens d'actions, du Congrès sur le Président et du Président sur le Congrès. La thèse soutenue ici par Stéphane Rials est que les moyens d'action et de contrôle du Congrès sur le Président sont nettement plus importants que ceux octroyés au Président pour faire pression sur le Congrès, mais que l'Histoire a engendré tour à tour la prédominance de l'une et de l'autre de ces deux institutions. Dans cette mesure, il axe son argumentaire sur la question de la détermination de la nature du régime politique des États-Unis; est-ce un régime présidentiel? Est-ce un régime congressionnel, parlementaire? Il sera donc fait état dans une première partie des moyens d'action et

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    Tu avais déjà couvert avec les Guignols la précédente Présidentielle. Comment tu sens cette campagne en terme d'opposition de personnages….

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    Le chemin des Enfers 17/12/2010 « Le chemin de la réussite », un son si doux à mes oreilles, et une pensée tellement agréable pour mon esprit dépravé. Mais cela c’était avant ; maintenant je n’ai plus que le goût amer de l’échec. J’étais riche, je suis pauvre. J’étais célèbre et respecté, je vis désormais sous une tente. J’étais envié, j’avais beaucoup d’amis, je suis oublié, on me fuit.….

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  • mon amie c est la finance
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    Ils remettent en question les annonces politiques et les lois ayant été énoncés lors de la campagne présidentielle de François….

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  • Commentaire : charles de gaulle, conference de presse du 31 janvier 1964
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    COMMENTAIRE : CHARLES DE GAULLE, CONFERENCE DE PRESSE DU 31 JANVIER 1964 Ce discours fut prononcé par le général de Gaulle à la conférence de presse du 31 janvier 1964. Ce discours a une valeur particulière car dans celui-ci il évoque la séparation des pouvoirs entre le Président de la République et son premier ministre. Tout en explicitant le principe de dualisme, établi par la Constitution. Après avoir été président du Gouvernement provisoire à la fin de la seconde Guerre, De Gaulle réapparaît lors de la crise d’Alger en 1958. Après avoir obtenu l’aval du Parlement, il élabore une nouvelle Constitution, qui sera adoptée par référendum, et promulguée le 4 octobre 1958.….

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  • Commentaire "Régime congressionel ou régime présidentiel ? Les leçons de l'histoire américaine"
    1627 mots | 7 pages

    Doté de puissantes prérogatives, il peut s’il le veut paralyser l’action présidentielle. A] Les « prérogatives écrasantes » du Congrès Le Congrès dispose de moyens d’actions très important. Tout d’abord, il a effectivement la possibilité de voter ou non les textes ou traités soumis par le Président. Il appartient au Congrès et à lui seul, de décider si les Etats-Unis ratifieront par exemple, un traité international ou non.….

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  • Commentaire article 68 nouveau du 23 février 2007
    2372 mots | 10 pages

    Mais le président détient également des pouvoirs partagés avec le Premier ministre, et c'est pouvoirs sont prévus par le texte constitutionnel. Ainsi, le rôle éminent qu'il joue a rapidement posé la question de sa responsabilité vis-à-vis du Parlement, du peuple et de la justice. Il faut évoquer le fait que le régime de la responsabilité présidentielle du chef de l'Etat interpelle tous les démocrates, quelle que soit leur époque. Au vieux principe monarchique selon lequel "le Roi ne peut mal faire", la IIIème République avait instauré un régime de responsabilité politique très large du président, sa Constitution précisant que celui-ci est responsable des actes du gouvernement et de l'administration. Depuis les lois constitutionnelles de 1875, la responsabilité politique du président de la République ne peut être mise en cause devant les Assemblées parlementaires à raison des actes qu'il accomplit en cette qualité.….

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  • Commentaire discours mittérand 24 avril 1962
    1237 mots | 5 pages

    Il semble en effet que l’abandon par le Premier ministre de certaines de ses prérogatives, par le fait qu’il ne conduit plus la politique de la nation tâche revenant désormais au président (I),….

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  • Commentaire de texte droit constitutionnel "régime congressionel ou régime présidentiel? les leçons de l'histoire américaine
    1542 mots | 7 pages

    A) Proclamation d'un ordre La proclamation c'est l'idée de maitriser la période 70-75. A Bordeaux on décide d'elir Adolphe THIERS et on lui donne le titre de Président de la République. La loi Rivet va concolider le pouvoir de Thiers. C''est une loi qui porte le nom de son principal auteur. Rivet est un député très favorable à Thiers.….

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  • Dissertations
    2790 mots | 12 pages

    et leur influence dans les autres Etats. Définissons en suite le « régime politique » : c’est la forme d'organisation du pouvoir au sein d'un système politique. Le régime politique réfère notamment à la constitution d'un État, au mode du scrutin, à l'organisation du pouvoir entre les différentes composantes politiques du système, etc. Il ne faut pas confondre un « régime politique » avec un « système politique » (la démocratie est un système politique, la monarchie parlementaire est un régime politique). Les régimes politiques ne sont pas exclusifs.….

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  • Le président sous la veme
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    un ton nouveau depuis le texte de 1958 dû à l'échec consécutif des régimes précédents qui ont favorisés le recouvrement de pouvoirs affirmés et autonomes. Le président français à fait couler beaucoup d'encre au sein des médias aussi bien en 1958 qu'aujourd'hui. Son rôle a fluctué au fil des années selon les différents « styles » de président, mais il a toujours gardé sa légitimité acquise lors des premiers écrits de la Veme République. Il semble donc intéressant de regarder dans quelles mesures le président a confirmé le bien fondé de ses pouvoirs au cours de la Veme République. Pour ce faire nous allons dans un premier temps parler du printemps de la Veme République(I)….

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  • La veme république
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    -Le president est appuyé par une majoritée parlemantaire qui soutien sa politique. Ce n’est plus une coabitation comme autrefois. C.Un president elu au SU. Pour se defendre de toutes critiques de Gaulle se fait élir au SU pour dirigé le pays en toute légitimité.….

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    1711 mots | 7 pages

    Il y énonce sa préférence pour un parlement bicaméral et pour un pouvoir exécutif provenant directement du Président de la République. Ce discours, resté célèbre, marque une véritable rupture tant il entend renforcer les prérogatives et les pouvoirs du résident du palais de l’Elysée. Charles de Gaulle considère ainsi que le Président est un arbitre au-dessus des partis et mouvements politiques qui nomme son Premier ministre et ses ministres ou encore qui discute et ratifie les traités : autant de propositions nouvelles mettant en exergue la volonté d’un rôle prépondérant, et inédit jusqu’à lors, du Président de la République alors auparavant cantonné à une fonction plutôt honorifique. Ces idées seront largement reprises lors de la rédaction de la Constitution de 1958, Constitution rédigée entre autres par Charles de Gaulles et….

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  • La présidentialisation du régime politique de la 5ème république
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    La présidentialisation est une politique par lequel le chef de l ‘Etat acquiert l’augmentation du pouvoir et d’autonomie au sein du parti et de l’exécutif politique, respectivement. Ce mouvement qui, d’ailleurs, n’est pas entièrement nouveau, tend à confier au chef de l’Etat une responsabilité qui engloutit la totalité des autres. Tandis que l'étude des fonctions du Président et d'évaluer ce qui caractérise la nouvelle système présidentialiste de la Vème République, c’est tout aussi important d'apprendre la relation entre les deux, afin de mieux localiser le président comme chef de l'Etat. Par conséquent, il semble logique de commencer par comprendre le pouvoir du Président sous la Vème République, puis de découvrir les limites qui sont tout de même affecter son poste. I. La….

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    Il explique pourquoi le régime présidentiel a été écarté. Le régime présidentiel se caractérise par l’absence de moyen politique de destitution (pas de droit de dissolution des assemblés) et par l’absence de responsabilité politique devant le parlement. La loi du 3 juin impose au gouvernement d’être responsable devant le parlement. Debré explique que le régime présidentiel n’est pas adapté à la France, que c’est un régime qui conduirai à la paralysie en cas d’opposition politique frontale entre exécutif et législatif.….

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  • Dissert le président et le congrès aux Etats Unis
    509 mots | 3 pages

    Dans un second temps, il sera nécessaire d'indiquer les moyens d'action du congrès limitant les pouvoirs du président (II). I. Les importants pouvoirs du président face au congrès A. Le régime présidentiel américain → président et congrès indépendants → président est irresponsable devant la chambre basse et la chambre haute → le gouvernement ne peut être renversé par le congrès → le président est à lui seul l'exécutif du régime → pouvoirs concentrés dans les mains d'un seul homme: chef des armées, négocie les traités, nomme les hauts fonctionnaires...….

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