Commentaire de l'article 5 de la constitution de 1958
Depuis la fondation de la 4e République, le général de Gaulle avait violemment critiqué les défauts de la Constitution de 1946, il était donc logique qu’il établisse une nouvelle constitution lors de sa venue au pouvoir au mois de mai 1958. C’est ainsi que fut établie après un référendum le 28 septembre 1958 la constitution de la Ve République datant du 3 octobre 1958. Cette nouvelle constitution a pour but de réparer les erreurs de la constitution de 1946 et en modifiant certaines prérogatives telles que le rôle du Président de la République. Selon l’article 5 de la constitution de 1958, « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est garant de l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire, du respect des accords de la communauté et des Traités ». En d’autres termes, il incarne l’autorité de l’Etat et la Constitution fait de lui le Chef des armées, et a aussi un rôle très important en matière de diplomatie, c’est un domaine qui lui est spécialement réservé. Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il accrédite les ambassadeurs français à l’étranger et, réciproquement, les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui. Il conduit la délégation française dans toutes les rencontres internationales ou européennes d’importance. Dès lors on s’interroge alors quant à savoir si les institutions françaises telles que le présente la Constitution de 1958 donnent au Président de la République les pleins pouvoirs que lui octroie l’article 5.
Il s’agira pour nous dans une première partie de montrer que le rôle du chef de l’Etat est clairement définit dans l’article 5 de la constitution (I) et dans une seconde partie de montrer que ce rôle est quelque peu dénaturé en raison de certaines contraintes politiques (II).
I- Le rôle du Chef de l’Etat clairement défini dans l’article