Commentaire de l'arrêt lemaistre

Pages: 7 (1630 mots) Publié le: 17 mars 2013
Du roi sacré au « roi très chrétien » de la fin du Moyen-Age, la question de la confession religieuse ne s'est jamais posée compte tenu de l'unicité religieuse. Lorsque Henri de Navarre devient héritier présomptif de la couronne à partir de 1584, elle devient cruciale. En effet le nouveau prétendant au trône est le chef des protestants, en guerre contre la monarchie catholique. Et lesreprésentants de la Sainte Ligue Catholique sont catégoriques, ils ne veulent pas d'un roi protestant. Cependant l'exigence de la catholicité du roi supposerait de faire passer au second plan les règles de succession de la loi salique qui désignaient Henri de Navarre. Peu avant sa mort, Henri III signe, en 1588, l'Édit d'Union, dans lequel il est explicitement imposé que le roi soit catholique. Les ligueursdemandent alors le Cardinal de Bourbon, plus proche successible. En 1589, il est proclamé roi sous le nom Charles X mais il meurt en 1590 avant d'avoir pu être sacré. De multiples candidats apparaissent chez les catholiques face à Henri de Navarre. Suivent trois années de vacance du pouvoir royal, le duc de Mayenne disposant du titre de « lieutenant général du royaume » en attendant une solution.L’Infante d'Espagne, Isabelle, petite fille, de par sa mère, de Henri II est proposé par les ligueurs qui acceptent son règne à condition d'épouser un prince français. Enclin à la conversion d'Henri de Navarre au catholicisme, solution simple, le duc de Mayenne convoque le Parlement de Paris pour trancher la question. Celui-ci répond à travers l’Arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi salique »,rendu le juin 1593, en apportant la solution juridique au problème de la loi de catholicité.
Le Parlement de Paris, prolongement de la « curia regis », la cour du roi commence son existence autour des années 1240 puis l'ordonnance de 1345 de Philippe IV consacre sa place institutionnelle en tant que corps constitué. Avec les autres Parlements, elle prend une place prépondérante dans l'exercicedu pouvoir. Il se désolidarise du roi et de nouveau pouvoir judiciaire finit même par interférer dans les fonctions exécutives et législatives.
Étant un arrêt du Parlement de Paris, de force exécutoire immédiate et de portée générale, c'est ici un texte normatif.
En s'appuyant sur quelles règles de succession le Parlement de Paris réussit-t-il à résoudre une crise de succession qui déchire laFrance et dans quelle mesure montre-t-il ainsi son importance ?
Tout d'abord il apparaît que le Parlement se place en dépositaire et gardien des lois fondamentales du royaume ( I ) puis qu'il s'impose et se justifie dans l'exercice du pouvoir ( II ).

I- Le Parlement comme dépositaire et gardien des lois fondamentales du royaume
A travers cet arrêt, le Parlement de Paris rappelle les principesde dévolution de la couronne fixés par des lois fondamentales. Ces lois sont des groupes de coutumes fixées entre le XIVe et le XVIe qui définissent le statut de la couronne de France. Le Parlement de Paris pose donc le refus d'une femme à la tête du Royaume avec la réaffirmation du principe de masculinité et il consacre alors deux principes successoraux : la catholicité et la nationalité.

A)La réaffirmation du principe de masculinité : le rejet d'une femme comme successeur
Selon cet arrêt, le Parlement n'a jamais eu d'autres intentions « que de maintenir […] l’État royal et couronne de France sous la protection d'un bon roi ». En effet il veut rappeler la loi fondamentale de succession de la couronne française de masculinité. Le roi est sacré et les fonctions quasi-ecclésiastiquesont masculines. De plus il est un chef de guerre, donc de priorité un homme. Il est aussi un juge et les hommes sont plus naturellement amenés à accomplir ce genre de fonction dans l'ancienne France.
C’est en s'appuyant sur tous ces argument que pour la première fois en 1316, une femme est écarté du trône de France : c'est le fondement dans la loi salique, où seuls les hommes gouvernaient,...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • commentaire de l'arrêt Lemaistre
  • Commentaire de l'arrêt lemaistre du 28 juin 1593
  • Plan détaille de l'arrêt lemaistre
  • Commentaire arrêt lemaistre
  • Commentaire arrêt Lemaistre
  • Commentaire arrêt lemaistre
  • Commentaire d'arrêt lemaistre
  • Commentaire arrêt dit "lemaistre"

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !