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Commentaire de l'arrêt lemaistre

1630 mots 7 pages
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Du roi sacré au « roi très chrétien » de la fin du Moyen-Age, la question de la confession religieuse ne s'est jamais posée compte tenu de l'unicité religieuse. Lorsque Henri de Navarre devient héritier présomptif de la couronne à partir de 1584, elle devient cruciale. En effet le nouveau prétendant au trône est le chef des protestants, en guerre contre la monarchie catholique. Et les représentants de la Sainte Ligue Catholique sont catégoriques, ils ne veulent pas d'un roi protestant. Cependant l'exigence de la catholicité du roi supposerait de faire passer au second plan les règles de succession de la loi salique qui désignaient Henri de Navarre. Peu avant sa mort, Henri III signe, en 1588, l'Édit d'Union, dans lequel il est explicitement imposé que le roi soit catholique. Les ligueurs demandent alors le Cardinal de Bourbon, plus proche successible. En 1589, il est proclamé roi sous le nom Charles X mais il meurt en 1590 avant d'avoir pu être sacré. De multiples candidats apparaissent chez les catholiques face à Henri de Navarre. Suivent trois années de vacance du pouvoir royal, le duc de Mayenne disposant du titre de « lieutenant général du royaume » en attendant une solution. L’Infante d'Espagne, Isabelle, petite fille, de par sa mère, de Henri II est proposé par les ligueurs qui acceptent son règne à condition d'épouser un prince français. Enclin à la conversion d'Henri de Navarre au catholicisme, solution simple, le duc de Mayenne convoque le Parlement de Paris pour trancher la question. Celui-ci répond à travers l’Arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi salique », rendu le juin 1593, en apportant la solution juridique au problème de la loi de catholicité.
Le Parlement de Paris, prolongement de la « curia regis », la cour du roi commence son existence autour des années 1240 puis l'ordonnance de 1345 de Philippe IV consacre sa place institutionnelle en tant que corps constitué. Avec les autres Parlements, elle prend une place prépondérante dans l'exercice

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    mais le problème vient du fait qu'il est l'un des chefs du parti protestant et est même excommunié par le Pape. Le roi légitime est donc fortement contesté par les catholiques intransigeants, rassemblés dans le parti de la Ligue. Les catholiques modérés demandaient quant à eux la conversion d'Henri de Navarre. Le duc de Mayenne, lieutenant général de l'Etat et couronne de France, convoque les états généraux à Paris en 1593, pour trouver un roi. Ces états généraux composés de ligueurs, se virent proposer la fille du roi d'Espagne Philippe II, qui descendait d'Henri II par sa mère.….

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    2136 mots | 9 pages

    COMMENTAIRE Le document que nous allons étudier est un extrait des remontrances faites par le Président Lemaistre, de la part du Parlement de Paris, au duc de Mayenne le 29 juin 1593. Cette année là, le royaume est en pleine crise du succession. Depuis le 15e siècle, un nouveau courant du christianisme émerge : le protestantisme. Ce mouvement, très différent du mouvement chrétien, ne reconnaît pas l’autorité du Pape et pratique un culte simplifié prônant une certaine liberté de pensée et un comportement individualiste. Le protestantisme , qui connaît un essor grâce à des personnalités comme Luther ou Calvin, effraie les rois : en effet, il prône une désobéissance aux prêtres, et donc indirectement aux roi qui sont au même rang.….

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    Dès la mort d’Henri III, les ligueurs s’en autorisent pour proclamer roi, sous le nom de Charles X, le cardinal de Bourbon, oncle d’Henri de Navarre et après lui le proche collatéral du roi défunt. C’était une entorse grave à la loi salique, mais devint une violation flagrante au nom de la catholicité au décès de Charles X en 1590, la Ligue, entreprend de faire de la loi de catholicité un principe fondamental. Elle présente la candidature de Claire-Isabelle, fille de Philippe II d’Espagne. Il y a eu donc, double violation de la coutume de masculinité qui provoque la réaction du Parlement de Paris, ligueur lui-même et soutenu par le parti modéré. À partir du XVI ème siècle, le Parlement de Paris ne s’est pas contenté d’un simple contrôle technique de la régularité juridique des actes royaux, il s’est arrogé un véritable contrôle d’opportunité, critiquant ainsi le fond même de la mesure, et en particulier par le biais de sa conformité aux lois fondamentales du royaume, dont il se réservait….

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    Cet arrêt va faire prendre conscience que les lois fondamentales du royaume forment une véritable constitution coutumière regroupe des règles consubstantielles. C'est une des décisions qui a reconnu comme loi fondamentale la règle de catholicité. Elle a déjà été posée par l'Edit d'Union de 1588. C'est Henry III qui l'avait écrit. Le roi doit être de même religion que ses….

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    Travaux dirigés : Histoire des institutions de l’Ancien Régime Commentaire de l’arrêt Lemaistre : L’arrêt Lemaistre est un texte normatif puisqu’il s’agit d’un arrêt, qui a été rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593, il a donc une force exécutoire immédiate puisque le Parlement de Paris qui descend de la curia regis peut rendre des arrêt qui sont d’une portée générale et ont force exécutoire. En 1593 le contexte est dramatique, en effet, l’Europe se trouve en plein cœur d’une guerre de religion entre catholiques et protestants, et tout le nord de l’Europe est devenu protestant . En France s’est créée la ligue catholique.….

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