Commentaire de l'arrêt rendu par la cour de cassation en date du 9 mars 1999
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En l'espèce, deux surfeurs ont emprunté le 5 janvier 1997une piste skiable fermée par des corde et dont la fermeture fût indiquée par des panneaux, conformément à un arrêté municipal relatif à la sécurité des pistes. De plus, ils ont surfé sur le domaine malgré la mise en garde du conducteur du télésiège. Suite à cela, ils ont déclenché une avalanche alors même que des pisteurs travaillaient sur une piste en contre-bas et que certains d'entre eux avaient coupé avant et après la trajectoire de la coulée de neige. Mais aucun décès ou blessé ne fût recensé. De plus l'un des snowboarder, M. Dauriac, récidivât le 7 janvier 1997 en empruntant le même itinéraire, alors que le domaine était toujours fermé et que le 6 janvier il fût entendu par des gendarme sur l'avalanche déclenchée la veille. Les deux surfeurs, M. Dauriac et M. Orus furent traduits en justice. Le jugement de première instance fût interjeté. Dans un jugement d'appel, le tribunal de Pau se prononça le 13 janvier 1998 et justifia le délit de mise en danger d'autrui. Un pourvoi en cassation fût donc formé par M. Dauriac et M. Orus. La chambre criminelle se prononça le 9 mars 1999 et rejeta le pourvoi formé. Les moyens de la défense devant le tribunal consistait à prétendre que M. dauriac et M. Orus n'avaient pris aucun risque en s'engageant sur la piste car ils auraient vérifié l'absence de toute personne, et de plus que le neige qui a coulée n'est pas arrivée sur une piste skiable, qui de toute façon était fermée et qu'enfin il n'y avait eu aucun blessé de tel sorte que l'élément matériel de l'infraction reprochée n'était pas constitué. Et en outre que les prévenus ont soutenu que la violation de l'obligation particulière de sécurité doit être manifestement délibéré et que c'est aux juges de s'assurer de cette volonté délibérée de mettre autrui en danger, or en l'espèce les juges se seraient bornés a constaté la violation de l'arrêté sans relever qu'ils ont eu conscience par cet enfreint de mettre en