Ordonnance civil de louis xiv

Pages: 2 (298 mots) Publié le: 7 octobre 2012
Louis, etc. Comme la justice est le plus solide fondement de la durée des états, qu’elle assure le repos des familles et le bonheur des peuples. Nous avons employé tous nos soinspour la rétablir par l’autorité des lois au dedans de notre royaume après lui avoir donné la paix par la force de nos armes. C’est pourquoi, ayant reconnu par le rapport de personnes degrande expérience que les ordonnances sagement établies par les rois nos prédécesseurs pour terminer les procès étaient ou négligés ou changées par le temps ou la malice des plaideurs; que même elles étaient observées différemment en plusieurs de nos cours, ce qui causait la ruine des familles par la multiplicité des procédures, les frais des poursuites et lavariété des jugements ; et qu’il était nécessaire d’y pourvoir, et rendre l’expédition des affaires plus prompte, plus facile et plus sûre par le retranchement de plusieurs délais etactes inutiles et par l’établissement d’un style uniforme dans toutes nos cours et sièges. A ces causes, de l’avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance etautorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons, ordonnons et nous plaît ce qui ensuit.
Titre premier. De l’observation des ordonnances.
Article 1. Voulons quela présente ordonnance, et celles que nous ferons ci-après, ensemble les édits et déclarations que nous pourrons faire à l’avenir, soient gardés et observés par toutes nos cours deparlement, grand Conseil, chambre des Comptes, cours des Aides et autres nos cours, juges, magistrats, officiers, tant de nous que des seigneurs, et par tous nos autres sujets, même dansles officialités.
Article 4. Les ordonnances, édits, déclarations et lettres patents qui auront été publiés... Seront gardés et observés du jour de la publication qui en sera faite.
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