Commentaire de l'article 16 du code civil

1484 mots 6 pages
« La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie » (Article 16 du Code civil)

Introduction : Adopté le 29 juillet 1994 par la loi n°94-653 dans le cadre des lois dites « bioéthiques », l'article 16 du Code civil, marque un véritable tournant dans l’interprétation et l’application du droit à la personne humaine. Intégré dans le Livre Premier (« Des personnes »), Titre Premier (« Des droits civils »), Chapitre II (« Respect du corps humain »), cet article aborde à travers plusieurs aspects le thème du respect de la dignité humaine. La brièveté de cet article montre qu’il énonce bien une règle importante, et sa rédaction autour de plusieurs propositions complémentaires (deux positives - « assure » et « garantit » ; une négative - « interdit ») implique toute l’étendue du contenu de la primauté de la personne. Le lexique employé traduit la détermination du législateur à affirmer véritablement son attachement nouveau à « l’être humain » dans tous les domaines qui le composent, notamment le corps humain. Ainsi, ce texte donne une valeur absolue à la personne humaine en accordant une protection spécifique contre les atteintes extérieures.
Bien que récemment institué, il convient de comprendre dans quelle mesure cet article 16 du Code civil a-t-il permis de mettre en place une protection concrète de la dignité humaine ?
Après avoir étudié la question de la primauté de la personne dans son acception générale, nous observerons, ensuite, comment la loi met en œuvre de manière pratique cette protection avec une application égale dans le temps (et ce, dès le plus jeune âge).

I) La consécration d'un régime de protection de la personne

Annoncer les sous-parties.

A) La protection affirmée de la primauté de la personne

La primauté de la personne correspond à « la prééminence, prépondérance, au pouvoir de faire prévaloir sa décision en cas de conflit

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