Commentaire article 16 code civil
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Au 19éme siècle, la philosophie du code napoléon et des juristes libéraux trouvaient l’essence de la personnalité dans la volonté plutôt que dans le corps humain. Cette tendance s’inversa lorsque l’on s’aperçut que la volonté n’apparaît que liée à un corps. « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à sa dignité de celle ci et garantie le respect de la vie humaine dés son commencement .»Cette loi bioéthique met alors en pratique ce principe. Elle fut insérée au code civil le 19 juillet 1994 par la loi n°94-653. Par sa valeur protectrice elle résout le problème de la défense de la personne physique à travers le corps humain .C’est un droit fondamental dont toute personne physique bénéficie. En effet il donne de la valeur à ce corps et fonde une vision respectueuse de la vie en société. Cependant elle peut poser certaines difficultés d’application et d’interprétation, dans le sens où le commencement de la vie humaine connaît ces mêmes difficultés.
Dans un premier temps nous verrons que cette loi protège la dignité de la personne (I) puis nous verrons qu’elle protège la vie humaine (II).
I) la protection de la dignité de la personne.
Toute personne physique à droit donc au respect non seulement par la seule force de la loi qui l’énonce (A) mais également car ce droit ce trouve être un droit fondamental (B).
A) Une dignité sauvegardée par la seule force de la loi.
Dans notre société les lois ont pris une place importante. En effet ceux sont elles qui régissent l’ordre public ainsi que les rapports entre les personnes ou plus exactement les limites à ne pas franchir dans ces rapports. La loi doit se montrer coercitive , elle doit être contraignante mais surtout obligatoire.
« Obéir aux lois c’est être libre », par cette loi J.J.Rousseau donne tout son sens a l’article 16 . Cette loi nous protège et si tout le monde la respecte ce qui devrait être le cas aux vues de son caractère obligatoire, alors nous serions