Commentaire d'arret cass 1ere civ 16 janvier 1962
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Réparation du préjudice moral: Commentaire d'arrêt Cass, 1ere civ, 16 janvier 1962Un animal n'est-il pas une chose, pourtant dans cet arrêt il semble que le cheval soit personnifié dans la mesure où son propriétaire est indemnisé pour dommage moral causait par la mort de son animal. En effet dans l'arrêt du 16 janvier 1962, la Cour de Cassation a octroyé un droit à réparation pour préjudice moral à un propriétaire M. Daille du fait de la perte de son cheval :Lunus. En l'espèce M. Daille était propriétaire d'un cheval de course nommé Lunus, qu'il loue à un entraineur M. de Lotherie. Ce dernier fait participer le cheval à des courses organisées par la Société hippique de Langon. Le président de cette société, M.Fabre a mis à la disposition de l'entraineur un box pour y loger le cheval. Le cheval a croqué le fil d'une lampe et a été électrocuté. Le propriétaire assigne la Société hippique, M. Fabre et M. de Lotherie paiement de dommages-intérêts. La Cour d'Appel de Bordeaux dans son arrêt du 5 juillet 1956 a estimé responsable de la mort du cheval M. Fabre à 50%, la Société hippique de Langon à 25% et M.de Lotherie à 25%. La Cour a également estimé la valeur vénale de l'animal à la somme de 350 000F, elle a toutefois refusé d'accorder au propriétaire la perte du gain éventuel que le cheval aurait pu rapporter à l'avenir. Cependant elle a accordé 500 000F au propriétaire et 75 000F à l'entraineur au titre de dommages et intérêts pour préjudice moral. L'arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux est porté devant la Cour de Cassation où on lui reproche d'avoir accordé des dommages et intérêts pour préjudice moral. Le problème abordé dans cet arrêt est celui de savoir si : la mort d’un animal peut-elle être cause de préjudice moral ? Et le cas échéant donner droit à réparation ? La Cour de Cassation répond à ce problème par l’affirmative dans la mesure où elle accorde des dommages et intérêts au propriétaire et à l’entraineur. Afin d’étudier ce problème, il convient