Lilli Heidt 11.03.2010

Commentaire d’art. 5 de la Constitution de 1958

Article 5, Constitution 1958 :
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »

Textes à voir : - La Constitution du 4 octobre 1958 - L’ordonnance organique du 28 novembre 1958 - Le décret du 14 janvier 1964 - Le décret du 12 juin 1996

L’art.5 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit les pouvoirs et le rôle du Président de la Ve République. Il faut remarquer que ses fonctions n’étaient si fortes que dans la Constitution actuelle. C’est pourquoi on appelle le régime actuel « le régime semi-présidentiel ».
Il faut discuter la question, quels pouvoirs détient le Président tout seul et lesquels il doit partager, et s’il est encore, ce qu’on appelle « la clé de voûte », ce qui veut dire que le Président est le dirigeant de la nation.

Le mot Constitution a des racines latines. Le mot costitutio, -nis représente «la composition » ou « la disposition, l’ordre ».
La crise algérienne et le retour au pouvoir de Charles de Gaulle (22.11.1890 - 9.11.1970) sont le déclencheur de la fin de la 4ème République. Comme toute la Constitution, l’art. 5 C a été élaboré par le Comité Interministériel, après que l’avant-projet a été mis pour avis à un Comité Consultatif, avant d’être soumis au référendum pour fonder la 5ème République. La naissance de la Constitution actuelle est sa promulgation du 4 octobre 1958. La révision de la Constitution le 23 juillet 2008 a été consacrée à la modernisation des institutions, qui a pareillement changé la position, les pouvoirs et quelques procédures concernant le Président de la République.

Après les échecs de la 4e République, à cause des instabilités gouvernementales, Général De Gaulle