Commentaire d'arrêt groupé du 25 mai 1994 et notes: l'élément moral
2190 mots
9 pages
On insiste à cette séance sur la faute intentionnelle, qui appelle des précisions sur la notion d’intention. Ce dernier est la résolution intime d’agir dans un certain sens, c’est une donnée psychologique qui en fonction du but qui la qualifie est souvent retenu comme élément constitutif d’un acte ou d’un fait juridique. C’est l’article 121-3 : il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. La faute intentionnelle peut être définie comme la volonté de commettre un acte que ‘on sait interdit à la loi pénale, ajoutée à la volonté du résultat. La majeure partie des crimes et délits supposent l’existence d’une faute intentionnelle : viol, violence, meurtre… La doctrine désigne la faute intentionnelle sous l’expression de dol criminel ou plus simplement de dol. Ainsi la notion d’intention commande une première distinction :a) Le dol général et le dol spécial
Le dol général est le plus petit d »nominateur commun des infractions intentionnels. Il consiste en la volonté de commettre un acte en ayant conscience de violer la loi pénale. Cette volonté et cette conscience suffise à caractériser nombres des infractions intentionnelles. Lorsque cette conscience et cette volonté nécessite une intention plus déterminée, on parle alors de dol spécial. La preuve du dol incombe au Ministère Public en raison du principe de la présomption d’innocence puisqu’il lui revient de démontrer que l’infraction est caractérisée à la fois dans ses éléments matérielles et dans les élément intentionnelles. Une telle preuve se d »duit le plus souvent de la nature même du comportement matériel. Pour de nombreuses infractions, la cour de cass dispose en effet que l’élément intentionnel résulte de la nature même du délit et n’a pas besoin d’être affimé par le juge, chaam crim du 16 janvier 1947. Mais la preuve de la faute intentionnelle est encore que le ministère public est encore dispensé de prouver la connaissance par l’auteur des faits de que son comportement est réprimé