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Amandine
Groupe 6 Partiel de TD de droit pénal Commentaire d’arrêt
« Nullum crimen, nuella poena sine lege » ainsi est la maxime latine qui pose le principe de légalité criminelle. L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date 22 Septembre 2015 vient rappeler ce principe si fondamental au droit pénal. Dans les faits, Mmes Y, Z, A et B sont employées de la bijouterie dirigée par M.X.
En l’espèce, Mme Y, Z, A et B ont …afficher plus de contenu…

La Haute juridiction vient cependant bien retenir la menace verbale effectué par
M.X. La définition du délit de menace de mort suppose trois conditions matérielles comme nous avons pu le voir auparavant. En l’espèce, la première, posant que la menace doit viser une personne précise est remplis puisque M.X a dit « toutes les quatre ». De plus, l’annonce du délit est bien remplie puisqu’en l’état, M.X, dans sa menace, annonce le crime par les mots
« pan, pan, pan, pan toutes les quatre fusillées ». Reste alors la question de la …afficher plus de contenu…

Ce principe est un corollaire du principe de légalité. Ce dernier est par ailleurs un principe constitutionnel que l’on retrouve à l’article 34 de la Constitution. En l’espèce, la Cour d’appel de Lyon a commis une violation de ce principe en se permettant une interprétation lato sensu du texte. Cependant, peut-on réellement blâmé cette interprétation ? Le texte qu’est l’article 222-17 du Code pénal, ne précise évidemment pas tous les cas de figures de « menace de commettre un crime ou un délit ». On ne peut pas réellement dire que ce texte est d’une clarté absolue. Il laisse entrevoir des parts d’ombre qui doivent donc être levé par le juge. La réitération est claire mais la matérialisation d’un écrit, une image ou tout autre objet laisse part aux doutes quant à ce qui caractérise la menace