Commentaire d'arrêt institutions modernes
Section B
Groupe n°4
C’est en pleine crise que des idées réformatrices voient le jour notamment par le roi qui espère des reformes financières afin de sortir son pays d’une crise économique mais aussi le peuple qui souhaite voir sont statut politique et social évolué afin de devenir plus active au sein de sa société c’est par ce biais qu’Emanuel-Joseph Sieyès propose sa vision réformatrice.
L’Abbé Emmanuel-Joseph Sieyès né le 3 mai 1748 …afficher plus de contenu…
Pour Sieyès, l’ordre noble ne peut donc prétendre rejoindre la nation, corps d’égaux, sans voir sa propre destruction, l’existence de la noblesse et pour lui une atteinte à la dignité du tiers puisque à la ligne 7 et 8 il cite que « entravé et opprimé », « un tout libre …afficher plus de contenu…
A) Les modalités de vote
Rappelons qu’en 1614, date de la précédente réunion des Etats généraux, chaque ordre avait le même nombre de députés et possédé chacune une voix.
« Le tiers ne peut venir voter aux états généraux, s’il ne doit pas y avoir une influence au moins égale à celle des privilégier et il demande un nombre de représentant égal à celui des deux autres ordres ensemble. » (L-15-16), ici Sieyès plaide en faveur d’un doublement des députés du tiers permettant ainsi au tiers d’être égal aux deux ordres privilégiés réunis de plus, à la ligne 18 et 19 il cite « le Tiers demande donc que les