HDD commentaire !!Ulpien, célèbre juristeconsulte de Rome, théorise le pouvoir impérial totale et absolue, à travers sa formule « Quod principi placuit legis habet vigorem », traduit en français par
« ce qui plaît au prince à force de loi ». En effet, ici, Ulpien démontre alors que la législation est impériale. En effet, les empereurs légifèrent en émettant directement des constitutions impériales, du nom latin de Constitutiones. Cependant, dans la pratique, l’empereur, chef de l’État, ne fabrique …afficher plus de contenu…

Une législation impériale : les Rescrits Deuxièmement, dans l’empire, on assiste à une législation impériale qui s’effectue par rescrits.

En effet, à la demande des empereurs, les lois « qui sont désignées expressément sous le nom d’édit » instauré par « un mouvement volontaire » ou une « requête », « suscité » par la « survenance d’un litige » (l.3-4) sont uniformisées. Elles sont « désignées sous le nom d’édits », et sont « publiées » par des « affichages publics » (l.5). Les « édits » institués par « un mouvement volontaire » de l’empereur est appelé un rescrit. Il s’agit d’une réponse que donne l’empereur suite à une question que lui adresse un fonctionnaire ou un magistrat.
Les rescrits sont utilisés lors d’un litige, lorsque le juge est dans l’incapacité …afficher plus de contenu…

Une situation qui résulte du passage de la république romaine, à un empire, au fil des conquête. Ainsi, de nombreux peuples, bien que vivant dans les frontière de l’Empire, ont garder leur organisation juridique.

B). Les limites du JUS CIVILE Malgré la volonté des deux empereurs, d’uniformiser le droit à l’ensemble des citoyens, il existent toujours « certaines villes, certaines provinces ou certains corps », qui relèvent seulement d’un droit spéciale, des enclaves dans le Jus
Civile.

L’Édit de Caracalla de 212, est un édit impériales qui donnent à tous les pérégrins, les étrangers, vivant à l’intérieur des frontières de l’empire le droit