Commentaire d’arrêt : cij, 6 avril 1955, nottebohm
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Commentaire d’arrêt : CIJ, 6 avril 1955, NottebohmL’arrêt Nottebohm opposant le Liechtenstein au Guatemala est un arrêt très célèbre rendu par la Cour Internationale de Justice le 6 avril 1955. Monsieur Nottebohm, de nationalité Allemande, s’installe au Guatemala en 1905 où réside déjà une partie de sa famille pour y faire des affaires. Au moment de la Seconde Guerre mondiale, M. Nottebohm demande sa naturalisation au Liechtenstein, Etat neutre où il a effectué plusieurs séjours, notamment car un de ses frères y réside. Il obtient rapidement la nationalité du Lichtenstein et reste domicilié au Guatemala jusqu’en 1943 où il est arrété malgré le fait qu’il ne soit plus allemand, traité comme un ressortissant ennemi. Celui-ci demande donc la protection du Lichtenstein. Le gouvernement du Lichtenstein saisie la Cour internationale de justice au motif que le Guatemala aurait pris contre M. Nottebohm, ressortissant du Liechtenstein, des mesures contraires au droit international. Le Guatemala conteste la recevabilité de cette requête en affirmant l’inopposabilité à son égard de la nationalité liechtensteinoise. Le problème majeur qui se pose ici était de savoir si la naturalisation est suffisante pour exercer un droit de protection à l’égard de M. Nottebohm. Si l’État a un pouvoir exclusif en matière d’attribution de la nationalité car elle est la condition nécessaire pour une protection diplomatique (I), il reste néanmoins que la CIJ ajoute une condition d’effectivité de la nationalité nécessaire à son opposabilité (II).
I/ La nationalité et la protection diplomatique au cœur de l’Etat
La Cour internationale de Justice se base notamment sur le fait que le lien national est nécessaire pour la protection diplomatique (A). Elle rappelle la compétence exclusive de l’Etat pour ce qui relève de la nationalité de ses ressortissants et de son attribution (B).
A/ La nationalité comme condition de la protection d’un Etat
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