Commentaire: l'article 11 de la ddhc

653 mots 3 pages
Droit
L’article XI de la DDHC.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été votée par l’assemblé nationale constituante le 26 aout 1789 par les députés du tiers état. Cette mesure fut prise, sous la révolution française, pour mettre un terme à la monarchie absolue de Louis XVI, en instaurant une monarchie constitutionnelle. Son objectif principal était de redéfinir le rapport entre les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Cette constitution s’inspire de deux déclarations antérieures, l’Habeas corpus anglais et la déclaration d’indépendance américaine, et s’appuie sur l’aide de philosophes français tel que Voltaire, Montesquieu ou encore Rousseau. En plus d’admettre la séparation des pouvoirs, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est aussi synonyme de droits naturels collectifs (article 14) individuels (article 11) En effet L’article 11 est le prolongement de l’article 10. Il prône la liberté d’opinion et la complète par la liberté de communiquer ses pensées: c’est ce que nous connaissons aujourd’hui sous l’appellation de liberté d’expression.
Dans une première partie, nous nous interrogerons sur le sens du texte, puis, dans une seconde partie, nous verrons si cet article s’applique toujours aujourd’hui, plus de 220 ans après sa création.

I) Sens du texte

A) Des raisons historiques.

Tout d’abord, l’article 11 stipule que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ». Cet article met en valeur un droit inné chez l’être humain qui dans le passé lui fut pourtant interdit sous peine de mort : la liberté de s’exprimer, de communiquer de toute façon qu’il soit. En effet, avant la révolution française, le tiers état, la basse classe, qui représentait 80% de la population, n’avait pas le privilège de pouvoir se réunir et

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