La séparation des pouvoirs sous la V république

Imaginé par John Locke ("Second traité sur le gouvernement civil", 1690), le concept de séparation des pouvoirs fut repris, affirmé et formalisé par Montesquieu dans son ouvrage "L'esprit des lois" (1748). Erigée en théorie, la séparation des pouvoirs fait depuis lors figure de rempart institutionnel contre la tyrannie, l'arbitraire.

À partir des trois principales fonctions de l'Etat - faire la loi, la faire exécuter, la faire respecter - Montesquieu bâtit sa pensée autour de l'idée selon laquelle "le pouvoir arrête le pouvoir". Ainsi chaque fonction doit être confiée à une instance séparée, l'élaboration de la loi au Parlement, son exécution au Gouvernement et son respect au juge.

Cette théorie constitutionnelle n'est pas déconnectée de toute réalité. En effet il convient de rappeler que la loi du 3 juin 1958, qui traçait les grandes lignes de la future Constitution, disposait que "le pouvoir exécutif et législatif doivent être effectivement séparés" et que "l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante". Ce qui traduit bien l'attachement des Constituants à ce principe. Pourtant il est permis de constater que ce principe malmené bénéficie d'un regain salvateur.

I. La séparation des pouvoirs sous la Ve République: principe malmené

Malgré une affirmation de principe, la Constitution du 4 octobre 1958 contient des dispositions peu respectueuses de la séparation des pouvoirs (A). D'autant que l'apparition du fait majoritaire a d'importantes conséquences sur l'application du principe (B).

I.A. Un principe malmené par l'exécutif

Ce principe est malmené la fois par le Président de la République (1) et par le Gouvernement (2).

I.A.1. L'article 16 et le Président de la République

En période de tensions graves, le Président de la République, chef de l'Exécutif, dispose de pouvoirs de crises importants. Il dispose en effet de la plénitude des pouvoirs exécutif et législatif. Cette disposition