Commerc
3097 mots
13 pages
Faculté des sciences juridiques Economiques et sociales -SALE-Anneé universitaire 2011/2012
Introduction
Comme dit l'adage de Domat, « Pacta sunt servanda », les conventions doivent être respectées. Le doc marocain définit le contrat comme étant "une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". Par ailleurs, il dispose que "les obligations contractuelles légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et ne peuvent être révoqué que par leur consentement mutuel ou par la loi". Un contrat est alors une manifestation de l'autonomie des parties et de la volonté individuelle dont les parties contractantes s'engagent à respecter les clauses. On distingue plusieurs niveaux de juge, autrement dit d’autorité judiciaire en droit des contrats. En matière d'interprétation de la loi par exemple, le rôle du juge fond est différent de celui du juge de la cour de cassation. En droit des contrats ces deux types de juges doivent également être différenciés. Effectivement le juge doit faire respecter la loi ou le contrat tenant lieu de loi, et intervenir entre les parties contractantes lorsqu’un litige survient. Dès lors, le juge devra trancher entre les différentes parties. Il vient alors à se demander comment la pratique du droit, qui consacre depuis plus d'un siècle le rôle croissant du juge dans le domaine du contrat, a-t-elle s'opposer à la théorie traditionnelle de l'autosuffisance du contrat, conséquence directe de l'autonomie des volontés, qui excluait par avance le juge du domaine contractuel ?
Ainsi la place du juge dans le domaine contractuel est à déterminer. Le juge se voit offrir un pouvoir de prononcer la résolution du contrat de même il intervient pour interpréter le contrat tout en respectant l'esprit du contrat. De plus, la modification la révision du contrat permettre au juge d'aller plus loin