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Commerce et transfert de technologie

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11. Commerce et transfert de technologie
Les Mandats de Doha
"Nous convenons d'un examen, au sein d'un Groupe de travail sous les auspices du Conseil général, de la relation entre commerce et transfert de technologie, et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement. Le Conseil général fera rapport à la cinquième session de la Conférence ministérielle sur les progrès accomplis dans cet examen." (Paragraphe 37 de la Déclaration ministérielle de Doha) "Réaffirmant que les dispositions de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC sont impératives, il est convenu que le Conseil des ADPIC mettra en place un mécanisme visant à assurer la surveillance et la pleine mise en œuvre des obligations en question. À cette fin, les pays développés Membres présenteront avant la fin de 2002 des rapports détaillés sur le fonctionnement dans la pratique des incitations offertes à leurs entreprises pour le transfert de technologie, conformément à leurs engagements au titre de l'article 66:2. Ces communications seront examinées par le Conseil des ADPIC et les Membres actualiseront les renseignements chaque année." (Paragraphe 11.2 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre) quième Conférence ministérielle de l'OMC des recommandations pratiques sur le moyen d'accroître les apports de technologie, aucun consensus sur le contenu et le type des recommandations éventuelles n'a pu être atteint. Le premier projet de texte de la Conférence ministérielle de Cancun (Job n° 03/150 du 18 juillet 2003) prend simplement note des progrès réalisés par le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie et convient que les travaux du groupe "doivent continuer sur la base du mandat figurant au paragraphe 37 de la Déclaration de Doha." Le mandat du Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie est susceptible

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