Commerce et transfert de technologie

Pages: 11 (2740 mots) Publié le: 5 juin 2013
11. Commerce et transfert de technologie
Les Mandats de Doha
"Nous convenons d'un examen, au sein d'un Groupe de travail sous les auspices du Conseil général, de la relation entre commerce et transfert de technologie, et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays endéveloppement. Le Conseil général fera rapport à la cinquième session de la Conférence ministérielle sur les progrès accomplis dans cet examen." (Paragraphe 37 de la Déclaration ministérielle de Doha) "Réaffirmant que les dispositions de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC sont impératives, il est convenu que le Conseil des ADPIC mettra en place un mécanisme visant à assurer la surveillance et lapleine mise en œuvre des obligations en question. À cette fin, les pays développés Membres présenteront avant la fin de 2002 des rapports détaillés sur le fonctionnement dans la pratique des incitations offertes à leurs entreprises pour le transfert de technologie, conformément à leurs engagements au titre de l'article 66:2. Ces communications seront examinées par le Conseil des ADPIC et les Membresactualiseront les renseignements chaque année." (Paragraphe 11.2 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre) quième Conférence ministérielle de l'OMC des recommandations pratiques sur le moyen d'accroître les apports de technologie, aucun consensus sur le contenu et le type des recommandations éventuelles n'a pu être atteint. Le premier projet de texte de laConférence ministérielle de Cancun (Job n° 03/150 du 18 juillet 2003) prend simplement note des progrès réalisés par le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie et convient que les travaux du groupe "doivent continuer sur la base du mandat figurant au paragraphe 37 de la Déclaration de Doha." Le mandat du Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie est susceptibled'être renouvelé sans soulever beaucoup de controverses. Après la Conférence de Cancun, les pays en développement devront concentrer leurs efforts sur la manière de faire progresser le débat au sein du Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie afin que les Membres se mettent d'accord sur des recommandations spécifiques d'ici la fin du Cycle de Doha. nologique dans tous les accords del'OMC ainsi que la création éventuelle d'un nouvel accord en vue de faciliter le transfert technologique. Cependant, certains pays développés semblent considérer le mandat comme un exercice sans portée pratique et paraissent réticents à approfondir les travaux de mise en oeuvre des clauses de transfert technologique dans les accords de l'OMC ou à s'engager dans des débats qui pourraientdéclencher d'importantes négociations sur l'accroissement du transfert technologique. Il ne fut pas chose facile pour le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie de parvenir à un accord sur un ordre du jour et sur le processus à suivre. Les pays en développement ont préféré centrer les discussions sur des clauses spécifiques de transfert technologique des accords de l'OMC et sur leurefficacité, alors que la Communauté européenne a souhaité que certaines questions de définition soient précisées avant de commencer les discussions intensives. Afin de concilier ces deux tendances, le président du Groupe de travail a proposé un ordre du jour exploratoire portant sur les questions suivantes : · l'analyse des relations entre commerce et transfert de technologie ; · les travaux desautres organisations intergouvernementales et universitaires; · le partage de l'expérience des différents pays ; · l'identification des dispositions en rapport avec le transfert de technologie dans les accords de l'OMC et ; · toutes les recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays...
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