user icon

Commission des droits de l’homme

6940 mots 28 pages
Montre plus
| |E |

|[pic] | |Distr. |
| |Conseil économique |GÉNÉRALE |
| |et social | |
| | |E/CN.4/Sub.2/2002/28 |
| | |18 juillet 2002 |
| | | |
| | |FRANÇAIS |
| | |Original: ANGLAIS |

COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME

Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme
Cinquante-quatrième session
Point 6 de l’ordre du jour provisoire

AUTRES QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME

Le viol systématique, l’esclavage sexuel et les pratiques analogues à l’esclavage en période de conflit armé

Rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme[1]

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes Page

Introduction 1 - 8 3

I. MESURES PRISES PAR LES ORGANES CRÉÉS EN VERTU D’INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME 9 - 17 4

II. MESURES PRISES AU TITRE DES MÉCANISMES ET PROCÉDURES RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME

en relation

  • Étude stratégie playmobil
    652 mots | 3 pages

    L’environnement | Environnements | Opportunités | Menaces | | démographique | la demande est importante et sera toujours présente sur le marché du jouet | | | social | | pouvoir d’achat en baisse (contexte de crise) | | technologique | | développement de produits de substitutions (jeux électroniques) | | politique | / | / | | juridique | Lutte contre les contrefaçons | mise sur le marché des produits retardée | | culturel | tirer profit des fêtes et célébrations nationales | l’environnement des enfants change rapidement | | international | les jouets n’ont pas de frontière | très forte concurrence entre les leaders du marché (Lego, Mattel…) | | réglementaire | | conformité aux normes en vigueur concernant la sécurité des jouets (ex : substances chimiques…) | | économique | faible risque de pénurie des matières premières nécessaires (plastique) | | La demande | Marché concentré. Beaucoup de produits de substitution : jeux électroniques, livres…Les clients sont les jeunes enfants souhaitant jouer. Pas de prescripteur sur ce marché. Les personnes qui achètent (les parents) sont très attentives quant à la qualité et la sécurité des produits qu’ils privilégient souvent au coût du produit.….

    montre plus
  • Les joueurs de skat.
    3456 mots | 14 pages

    Aux corps disloqués s’ajoutent des corps étrangers, intégrés ou imbriqués donnant ainsi une apparence de mécanisation désincarnée. On remarque que le personnage de droite porte un manteau déchiré qui prouve la maltraitance à cette époque. Voilà ce qu'il déclare en 1961 : « C'est que la guerre est quelque chose de bestial : la faim, les poux, la boue, tous ces bruits déments. C'est que c'est tout autre chose. Tenez, avant mes premiers tableaux, j'ai eu l'impression que tout un aspect de la réalité n'avait pas encore été peint : l'aspect hideux.….

    montre plus
  • Etude eco droit terminale commerce : la
    1167 mots | 5 pages

    BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE – DROIT |ÉTUDE N°: 3 Dates de réalisation : 18 Mars 2013 | |Académie : Lille |Nom : ORLANDO | |Établissement : LP Turgot |Prénom : GIANNI | | |Classe : TCOMB | |Partie du programme concernée par l’étude : | | |Le contexte de l’activité professionnelle | | |Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales | | |Les relations sociales dans les organisations | | |La création de richesses | | |L’organisation des échanges | | |La régulation économique dans le cadre d’une politique économique | | |Thème du programme : Le cadre juridique des échanges….

    montre plus
  • Droit
    2125 mots | 9 pages

    DROIT Dossier 1 : Recherche d’une structure juridique. Qualification des faits : Louise Leroux, personne physique de droit privée, à comme passe temps la création de robes de mariée et de tenues de soirée avec l’aide de sa sœur Christine, personne physique de droit privée. Or, elle commence à rencontrer du succès et de plus en plus de personne aimerait lui commander des tenues. Elle pense faire de son passe temps une activité professionnelle. Elle a fait part de son projet à sa sœur, qui la rejoindra pour travailler en collaboration avec elle après ses études.….

    montre plus
  • Le droit de travail maroca
    21126 mots | 85 pages

    DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS Le droit au travail Avertissement: les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. SOMMAIRE Avant propos…………………………………………………3 Le droit au travail : définition, contenu et référentiel……..…….. …5 Les engagements de l’Etat dans la réalisation du droit au travail……………………………………..……..….

    montre plus
  • Analyse swot la grande récré
    737 mots | 3 pages

    II / Diagnostic de l’unité commercial A/ Opportunités et Menaces du marché : Diagnostic de l’environnement externe |Opportunité |Menaces | |Niveau économique |Niveau économique | | | | |Le groupe Ludendo, possède les magasins suivant |Le chiffre d’affaire est très important pendant les fêtes de Noël, mais il| |La grande récré |y a Une différence de XX% en période creuse | |Jouetland | | |bébéland |Mois de Novembre et décembre étant notre période de forte activité on | |Ceci lui permet d’avoir un Chiffre d’affaire important et de se démarquer des |enregistre un CA de XX€ | |concurrents. | | |Niveau du marché |Niveau du marché | | | | |Le marché du jouet ne cesse d’évoluer et de nouveaux produits font leurs |Les jouets….

    montre plus
  • Liberté fonda
    18865 mots | 76 pages

    La Déclaration des droits de l’homme et du….

    montre plus
  • Ecodroti
    4680 mots | 19 pages

    | FICHE SUPPORT D’UNE ETUDE EN ECONOMIE ET DROIT N° | | | |Baccalauréat Professionnel Tertiaire - CCF | |Nom et prénom du candidat : | | | |Etablissement (cachet) : Académie : | |Thème de l’étude : |classe |Date, période | | | | | |La formation professionnelle pour s’adapter au marché du travail | | | | |Seconde | | | | |Première |X | | | |Terminale | | | |1 |Objectifs :….

    montre plus
  • dggsdffds
    308 mots | 2 pages

    droits de l’homme. La Déclaration des droits de l’homme fait l’objet….

    montre plus
  • Histoire du droit
    27016 mots | 109 pages

    26/09/2012 Des droits rachetables qui continuent à être exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité.….

    montre plus
  • Fiche_no1
    1616 mots | 7 pages

    Les mémentos offrent un contenu trop synthétique, on devra leur préférer des ouvrages plus conséquents, parmi lesquels : Aubert JL et Savaux E, Introduction au droit et aux thèmes fondamentaux du droit civil, Sirey 2014 Beigner B, Bléry C et Thomat-Raynaud AL, Cours d’introduction au droit, LGDJ Lextenso 2014 Cabrillac R, Introduction générale au droit, Dalloz 2015 Carbonnier J, Droit civil – Introduction, PUF 2002 Cornu G, Droit civil – Introduction au droit, Domat Montchrestien 2007 Deumier P, Introduction générale au droit, LGDJ Lextenso 2014 Fabre-Magnan M, Introduction générale au droit, PUF 2012 Larroumet C et Aynès A, Introduction à l’étude du droit privé, Economica 2013 Malaurie P et Morvan P, Introduction générale, LGDJ Lextenso 2014 Malinvaud P, Introduction à l’étude du droit, LexisNexis 2013 Terré F, Introduction générale au droit, Dalloz 2012….

    montre plus
  • A la merdeuh
    994 mots | 4 pages

    • Etablir des procédures efficaces pour la mise en œuvre et l'application de l’accord • Élimination des droits de douane : les droits de douane sur les exportations vers les États-membres seront éliminés progressivement sur une période de 10 ans. 60% des produits mexicains sont déjà totalement exonérés de droits. • Traitement national : le Canada, les États-Unis et le Mexique traitent les produits, les services et les investisseurs des deux autres parties de la même façon que les leurs. •….

    montre plus
  • rapprot
    59292 mots | 238 pages

    ................................... 11 A. LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, FONDEMENT DU DROIT À LA….

    montre plus
  • Cour droit
    1684 mots | 7 pages

    Droit. Mme Mejatti. Le droit d’accès à une activité professionnelle. Decret Aallarde et la loi le chapelier (1791).….

    montre plus
  • La non-discrimination à l'embauche
    767 mots | 4 pages

    | | | | |Session | | |[pic] |BAC Professionnel | | | |Épreuve Economie et Droit | | | |Évaluation en C.C.F. | |MON PROJET D’ÉTUDE | |Mon thème d’étude N° 1 : Les Droits est les Devoirs d’un citoyen | 1- Recherche de documents / plan pour le 2- Rédaction de l’étude pour le 3- Saisie et mise en page 4- remise du travail final pour le |Nom : Cissé Nafissatou |Classe : 1BPC2 | Professeur : Madame ZIZANIE Mon thème ( Économie ( Droit |Les Droits est les Devoirs d’un citoyen | Ma recherche documentaire |DOCUMENT 1 | |Titre :….

    montre plus