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Commission d’enquête sur l’industrie pharmaceutique

2083 mots 9 pages
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Document mis en distribution le 19 janvier 2009

N° 1358
_____

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉG ISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 décembre 2008.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’industrie pharmaceutique en France et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre GOSNAT, André CHASSAIGNE, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, JeanPierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Jacques DESALLANGRE, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS, députés.

–2– EXPOSÉ DES MOTIFS

MESDAMES, MESSIEURS, Depuis plusieurs mois, la France est confrontée à une des crises les plus profondes de son histoire. La financiarisation des économies, le mode de gouvernance des entreprises cotées sur les places financières, le capitalisme boursier démontrent leurs limites et leurs faiblesses. La dissociation entre économie réelle et marchés financiers se révèlent très dangereuse. Cette crise, dont les conséquences sociales dramatiques sont déjà perceptibles, actualise le débat sur la nécessaire réforme de notre système économique et du mode de gouvernance des grandes entreprises nationales et transnationales. Les pouvoirs publics, par le biais des représentants de la souveraineté nationale sont dans l’obligation de saisir cette opportunité. Cette question se pose à l’ensemble des secteurs économiques, cependant certains secteurs stratégiques doivent plus particulièrement concentrer l’attention et la mobilisation des parlementaires. Il en va ainsi pour l’industrie pharmaceutique, acteur central dans le

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