Communauté européene

2429 mots 10 pages
I- Depuis les années 1990 en France, l’impact auprès du public d’affaires telles que celle de la vache folle ou encore du sang contaminé semble témoigner d’un profond changement des mentalités. En effet, l’idée d’une augmentation générale des risques, qu’ils soient techniques, écologiques, sanitaires, médicaux ou encore alimentaires semble s’être solidement ancrée dans l’esprit de la population.

C’est l’idée que le sociologue allemand Ulrich BECK a développé dans son essai « La société du risque » en 1986 : peu à peu, nous passons d’une société industrielle centrée sur la répartition des richesses, à une société centrée sur la répartition du risque.
Le problème est que cette inquiétude de la société face aux nouveaux risques présente elle-même un danger : celui de conduire à la paralysie.. C’est cette idée que se propose de conceptualiser la notion de principe de précaution.
Le principe de précaution –vorsorgeprinzip- apparait en Allemagne dans les années 70 où il devient la norme phare des politiques environnementales, avant d’être largement repris par le droit international. Sa définition exacte n’est pas encore véritablement acquise, en raison des différentes traductions dont il fait l’objet : il se définit principalement par opposition à la prévention : « la précaution vise à limiter les risque encore hypothétiques ou potentiels, tandis que la prévention s’attache à contrôler les risques avérés » (P Kourilsky et G.Viney)..

Mais s’il peut être un concept philosophique, ou même une maxime d’action des décideurs publics, le principe de précaution doit-il pour autant s’ériger en norme juridique ? Ainsi nous allons voir dans un premier temps l’émergence du principe de précaution et par la suite la mise en œuvre du principe de précaution

I-L’émergence du principe de précaution
Nous allons voir dans cette partie vers une société du risque et par la suite du principe de responsabilité au principe de précaution.

a- vers une société du risque

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