Commune

Pages: 2 (499 mots) Publié le: 14 décembre 2012
le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargé de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Donc une commune est essentiellement dirigée par unconseil municipal. Celui-ci regroupe le maire, des adjoints du maire, les conseillers municipaux de la majorité et les conseillers municipaux de l’opposition. (Les conseillers municipaux sont les personnesqui siègent au Conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable indéfiniment.) Mais le système électoral varie selon la taille de la commune. Leconseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais il se réunit le plus souvent une fois par mois.

La commune comprend descompétences qui sont les suivantes :

les compétences traditionnelles dont :- les fonctions d’état civil : naissances, mariages, décès…- les fonctions électorales : organisation desélections- l’action sociale : gestion des crèches, foyers des personnes âgées..- l’enseignement : gère la construction et l’entretien des établissements scolaires- l’aménagement : logement social,protection des sites…
Ainsi que les compétences décentralisées dont :
- l’urbanisme : essentiel aux compétences des communes, qui élaborent des permis de construire au nom de la commune
-l’enseignement : grâce a la charge des écoles publiques (construction, reconstruction, grosses réparations…)
- l’action économique : depuis la loi de 27/02/2002 portant sur la démocratie, les communes peuventparticiper au financement des aides aux entreprises
- les ports de plaisances et aérodromes
- le logement : une commune peut avoir les compétences en matière de logements sociaux et étudiants
- lasanté : dans le cadre d’une convention conclue avec l’état, elles peuvent exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre le sida …
- l’action sociale : peut par exemple prendre...
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