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Communes et intercommunalités: un équilibre à trouver

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La commune dans 20 ans Quels avenirs pour la commune ?

Communes et intercommunalité, un équilibre à trouver.

Le nombre élevé de communes françaises, que certains critiquent et dont d’autres se prévalent, a pourtant donné corps à une coopération intercommunale qui augure d’une nouvelle ère dans la gouvernance locale.

Texte : L’impact du peuplement

Alors que la loi Marcellin de 1972 a échoué dans sa tentative de fusionner les communes, l’intercommunalité version 1992, puis 1999, a été une solution pragmatique laissant aux communes l’occasion de franchir volontairement le pas de la coopération (fortes incitations financières à l’appui). Les intercommunalités ont pris une plus grande assise au travers de compétences obligatoires, facultatives et optionnelles, et de la levée de l’impôt. Le passage d’une coopération de gestion à une coopération davantage fondée sur un projet commun est depuis manifeste.

Pour Michel Guégan, si les citoyens eux-mêmes pousseront à plus de solidarité intercommunale, « la crise des finances locales » sera une autre affaire. « On aura d’ici 2012 à 2015 une réforme en profondeur des structures à cause de cela. L’idéal serait de faire cette évolution hors des contraintes financières. Il faut raisonner en terme de développement de territoire car on ne pourra pas tout avoir dans une commune. En revanche, on pourra donner vocation à chacune des communes grâce à l’intercommunalité. Il va s’agir de réussir à se répartir les rôles, et laisser la liberté à chaque communauté de trouver les moyens de s’organiser ».

Maires de France (hors-série décembre

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