Comparaison des réclamations exprimées dans les cahiers de doléances à la ddhc et à la constitution de 1791 :

Pages: 15 (3736 mots) Publié le: 4 mai 2010
« Nous jurons de ne jamais nous séparer, jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides et de nous réunir partout où les circonstances l’exigeront ». Voila le serment du Jeu de Paume que tous les députés de l’Assemblée Nationale, issue des Etats généraux, prêtent le 20 juin 1789. Cette Assemblée Nationale souhaite doter la France d’une constitution,comme cela avait été demandé dans les cahiers de doléances. Ces doléances sont des vœux adressés au roi par différents corps de l’Etat, essentiellement les Etat généraux, mais aussi les assemblées du clergé et les Etat provinciaux. Les cahiers sont rédigés par chaque collège électoral depuis les paroisses rurales, les villes, ils sont rassemblés au niveau du baillage et ensuite synthétisés en ununique cahier par ordre. A travers ces cahiers de doléances, le peuple exerce son devoir de conseil et d’information du roi. C’est pour lui un moyen d’être informé de l’état de l’opinion publique. Cependant les remontrances exprimées dans ces cahiers ne lient pas le roi, même si les trois ordres sont unanimes. A la suite de la rédaction de ces cahiers, les Etat généraux ont été réunis le 5 mai 1789et se sont proclamés Assemblée Nationale constituante le 9 juillet. Cette assemblée c’est donnée pour but de rédiger une constitution pour l’état français, comme le montre se serment précité. L’idée de constitution veut marquer un contraste avec l’époque précédente, avec les lois fondamentales, qui ne réglaient par l’organisation générale des pouvoirs publics. De plus, l’écrit fait émergence danscette organisation. La Constitution est avant tout considérée comme une protection : le texte définit les pouvoirs et limite leur exercice ; la Constitution place des bornes là où il n’en existait aucune. En 1789, on peut considérer que la Constitution se définit essentiellement au travers de la garantie des droits et de la séparation des pouvoirs. Ces deux concepts illustrent bien la vocationprotectrice d texte constitutionnel. Le but est d’encadrer la monarchie, de bannir à jamais toute idée de monarchie absolue. Mais en plus de la rédaction de cette constitution, les députés ont aussi la volonté de se doter d’une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC). Cette déclaration a entre autre pour but de légitimer l’action de l’Assemblée.aprés des débats passionnés, l’œuvre estfinalement plus vite élaborée que la Constitution, et c’est le 26 aout 1789 que la Déclaration est promulguée par le roi. Elle trouvera naturellement sa place dans le préambule de la Constitution de 1791. En tant que première déclaration française, c’est celle qui restera la plus marquante. Elle vise avant tout à garantir la protection contre l’arbitraire.
Ces textes sont aujourd’hui considéréscomme des piliers de l’histoire française, mais on peut se demander s’ils sont réellement le reflet de ce que le peuple français réclamait à cette époque, à travers les cahiers de doléance. Il est donc intéressant de voir dans quelle mesure les principes pausés par la DDHC sont une réponse aux doléances exprimées dans les cahiers (I), et si ces principes sont toujours d’actualité lors de larédaction plus tardive de la Constitution de 1791 (II).
SECTION 1 : LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN :

Cette déclaration est l’application dans une certaine mesure des réclamations politiques exprimées dans les cahiers (A), mais aussi de l’évolution sociale caractéristique de cette époque (B).

A- LE POLITIQUE
La DDHC met en place les fondements des nouveaux rapports entre lescitoyens et l’état. Ce droit public nouveau tient à 3 principes :
- la souveraineté nationale
- la séparation des pouvoirs
- la loi
La souveraineté nationale est définie à l’art 3, c’est une illustration dans le droit public du transfert de souveraineté du Roi vers la nation le 17 juin 1789, avec la nouvelle définition de la nation donnée par Sieyès.
« Nul corps, nul individu ne peut...
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