Commentaire de texte claude lepestre

1770 mots 8 pages
Commentaire Questions notables de Droit, De la loi salique, Claude
LEPRESTRE, 1663

En 1580, dans son ouvrage intitulé "Institution au droit des français", le juriste Guy COQUILLE affirmait que « le royaume de France est tempéré par les lois ».
Sous l’Ancien- Régime en effet, la question des lois du royaume, par opposition aux lois du Roi, ont fait l’objet de nombreux débats en doctrine. Claude LEPRESTRE par exemple, magistrat au Parlement de Paris au XVIIème siècle, s’est interrogé sur la place accordée à ces lois en ce qui concerne notamment l’indisponibilité de la Couronne dont il a retraçé en quelque sorte l’évolution en Droit français dans un ouvrage datant de l’année 1663 intitulé "Questions notables de Droit, De la loi salique".
Dès le début du XVIème siècle , lors de la mort du Roi, la question de son successeur a suscité de violentes querelles entre ceux qui souhaitaient que le trône revienne à l’héritier légitime et ceux qui invoquaient des règles de dévolution statutaire auxquelles le Roi ne pouvait déroger puisqu’il avait juré de les respecter lors de la cérémonie du Sacre. Si ces lois fondamentales, parmi lesquelles figurait donc l’indisponibilité de la Couronne, avaient donc une valeur juridique incontestable, on ne parlait pourtant pas encore de Constitution ; c’est d’ailleurs ce que TURGOT reprocha un jour à Louis XIV dans la célèbre formule « Sire, votre royaume n’a point de Constitution »…
Toutefois, ce principe d’indisponibilité de la Couronne présentait un vif intérêt dans le sens où il contribuait très largement à limiter, à encadrer l’exercice du pouvoir royal par le monarque.
Il convient donc de s’interroger sur l’origine de ce principe d’indisponibilité de la couronne et sur la place qui lui était reconnue en tant que règle de Droit.
Pour cela, on peut noter tout d’abord l’élaboration progressive de règles relatives à la dévolution de la couronne en France dès le Moyen- Âge (I), ainsi que la valeur fondamentale reconnue à ce

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