Comprendre la fiscalité du particulier

Pages: 6 (1451 mots) Publié le: 22 mai 2013
FISCALITE

INTRODUCTION

Le particulier est confronté à titre principal à trois impositions :

• L’imposition de sa consommation (TVA, taxes sur les carburants, tabacs, alcools…) :

​→ C’est l’imposition quotidienne s’agissant d’imposition indirecte

• L’imposition de son revenu (IR, imposition des PV)

​→ C’est l’imposition annuelle, s’agissant d’une déclaration ducontribuable

• L’ imposition de son patrimoine

​→ ISF, impôts fonciers, droits de successions et de donation, droits ​d’enregistrement et TVA immobilière

La T V A

La TVA est un impôt indirect supporté par les consommateurs mais versé par les entreprises à
L’État, déduction faite de la TVA qu’elles ont antérieurement payée lors de l’achat du produit ou des matières premièresnécessaires à leur production. Il est souvent considéré comme un impôt injuste, car supporté de la même manière par les consommateurs quel que soit leur revenu. Son rendement est important : au total, les recettes nettes de TVA se sont élevées en 2011 à 179 milliards d’euros, soit environ 50,6 % des recettes fiscales brutes de l’État.

Le taux normal de 19,6 % concerne la majorité des ventes debiens et des prestations de services.
Le taux réduit de 7 % est applicable aux biens et prestations de services qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012.
Le taux réduit de 5,5% est désormais réservé aux produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, fourniture par réseau de chaleurproduite à partir d’énergies renouvelables ;
le taux particulier de 2,1% est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

Au 1er janvier 2014,les principaux taux de TVA seront modifiés, comme prévu par le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi :

Le taux réduit de TVA sera abaissé de 5,5% à 5%
Le taux intermédiaire sera porté de 7% à 10%
Le taux normal sera augmenté de 19,6% à 20%

Les sources du droit fiscal

• Le pouvoir législatif qui vote l’impôt (Loi de finances) même si l’initiative des loisfiscales revient dans la très grande majorité des cas au pouvoir exécutif.

• Le pouvoir exécutif qui précise et interprète la loi à travers les instructions administratives (ou décrets) provenant du Ministère de l’Economie et des Finances.

• Le pouvoir judiciaire qui statue en cas de contentieux entre le contribuable et l’administration des impôts. La jurisprudence peut être invoquée par lesparties en présence.

• Les conventions fiscales internationales visant à éviter les doubles impositions et les directives européennes en vue d’harmoniser la fiscalité entre les pays de l’Union européenne.


Les différentes catégories de revenus

• les traitements et salaires (TS), pensions et rentes

• les bénéfices non commerciaux (BNC), des professions libérales

• lesbénéfices industriels et commerciaux (BIC)

• les bénéfices agricoles (BA)

• les revenus de capitaux mobiliers (RCM)

• les revenus fonciers (RF)

• les plus-values mobilières ou immobilières (PV)




Les étapes nécessaires au calcul de l’impôt








FISCALITE

INTRODUCTION

Le particulier est confronté à titre principal à trois impositions :

•L’imposition de sa consommation (TVA, taxes sur les carburants, tabacs, alcools…) :

​→ C’est l’imposition quotidienne s’agissant d’imposition indirecte

• L’imposition de son revenu (IR, imposition des PV)

​→ C’est l’imposition annuelle, s’agissant d’une déclaration du contribuable

• L’ imposition de son patrimoine

​→ ISF, impôts fonciers, droits de successions et de...
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