Introduction

I- Notion d’impôt :

A- l’impôt :
L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire effectué par voie d’autorité, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue d’assurer le financement des dépenses publiques.

B- Les autres prélèvements :

1- La taxe fiscale
La taxe est un prélèvement pécuniaire au profit de l’Etat, ou des collectivités locales ou des entreprises publiques, par voie d’autorité et de contrainte (ce qui la distingue du prix) sur les bénéficiaires d’un avantage particulier procuré à l’occasion du fonctionnement d’un service public ( ce qui la distingue de l’impôt) sans corrélation nécessaire avec le coût du service ( ce qui la distingue de la redevance).

2- La redevance Comme la taxe, la redevance est définie par l’idée du service rendu. Elle est donc perçue moyennant une contrepartie. Elle rémunère un service public qui sert l’intérêt général si bien que la redevance peut disparaître et le service subsistera.

3- La taxe parafiscale
C’est un prélèvement obligatoire et sans contrepartie perçue dans un but social, économique ou professionnel au profit des personnes morales publiques ou privées autre que l’Etat et les collectivités locales en vue d’assurer leur financement propre.
Exemple : taxe de prévention routière.

II - Classification des impôts :
Les impôts peuvent être classés suivant plusieurs critères. Ainsi, on peut distinguer :
1- L’impôt réel et l’impôt personnel :

*Impôt réel : Impôt dans le calcul duquel on ne tient pas compte de la situation personnelle du contribuable.
*Impôt personnel : Impôt dans le calcul duquel on tient compte de la situation personnelle du contribuable.

2- L’impôt déclaratif et l’impôt par voie de rôle fiscal

*Impôt déclaratif : Impôt établi par le contribuable sur la base d’une déclaration ;
*Impôt par voie de rôle : Impôt établi par l’administration fiscale.

3- L’impôt direct et l’impôt indirect.

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