Comptabilisation french/ifrs des financements spécialisés

Pages: 12 (2799 mots) Publié le: 18 avril 2011
Financements spécialisés
Généralités et principaux points comptables

Septembre 2010
Sommaire
Crédit à la consommation
Leasing
Affacturage
Crédit à la consommation - Sommaire
Définition
Point juridique
Comptabilisation en Normes Françaises
Impacts en IFRS

Définition
Trois types de crédits à la consommation

Crédit affecté à une dépense particulière
Le crédit affecté
Créditaccordé en vue d’une prestation déterminée
Le taux varie de 4,5 à 9% selon la durée, le montant et le prêteur
Le crédit affecté est souvent proposé sur le lieu de vente par l’intermédiaire d’un prescripteur

Crédit non affecté à une dépense particulière
Le crédit personnel
Le montant du prêt, la durée, le taux et les mensualités sont fixés au départ.

Définition
Le taux varie de 4,5 à9% selon la durée, le montant et le prêteur.
A durée et montant égaux, le TEG est plus important pour le crédit personnel que pour le crédit affecté.

Le crédit revolving, également appelé réserve d'argent, crédit permanent, ou crédit renouvelable.
Le prêteur met à disposition une somme d'argent, qui peut être utiliser en totalité ou en partie ; sans jamais dépasser le montantmaximum autorisé.
Le montant du prêt et les intérêts sont donc modulables en fonction des besoins. Le taux est plus élevé : 14 à 22%.

Point juridique
Le crédit à la consommation touche près de 9 millions de ménages (= 1/3 de la totalité des ménages) et vise des situations précises, notamment
les crédits > à 21.500€
avec ou sans intérêt
ayant une durée > à 3 mois
ne visant pas àfinancer une activité professionnelle ni à acquérir un bien immobilier
et n’étant pas souscrit sous la forme notariée
Le régime juridique du crédit à la consommation assure une protection particulière de l’emprunteur, avec notamment
Un accès à certaines informations (coût du crédit, TEAG, etc.)
Le bénéfice d’un délai de réflexion (15 jours à compter de la date d’émission de l’offre)
Le bénéficied’un délai de rétraction (7 jours à compter de la signature)

Point juridique
Réforme opérée par la loi du 1er juillet 2010 du crédit à la consommation
Principaux axes de cette nouvelle loi (non encore en vigueur)
Renforcer l’encadrement de la publicité (le but étant de supprimer les pratiques agressives)
Rendre le crédit renouvelable plus responsable (amortissement minimum du montantemprunté à l’occasion de chaque échéance)
Renforcer les obligations et responsabilités des banques quant à l’évaluation de la solvabilité des emprunteurs
Encadrer la distribution de crédit sur les lieux de vente et réformer les cartes de fidélité (distinction avantages commerciaux /crédits)
Introduire plus de protection en matière de rachats de crédits
Accélérer le traitement des procédures desurendettement

Comptabilisation en French - Bilan
Les principaux postes comptables impacté par une activité de crédit à la consommation sont les suivants:
A l’actif
Comptabilisation d’un crédit de trésorerie au coût historique (montant initiale du prêt)
Pour les crédits revolving, la créance est comptabilisé à hauteur du montant utilisé. Le montant autorisé est enregistré en hors bilandans les engagements de financement donnés
Les intérêts courus de la période sont enregistrés en créances rattachées
Les commissions d’apport, initialement comptabilisées en CCA, sont reclassées en créances rattachées conformément à l’avis CNC 2009-05

Comptabilisation en French - Bilan
Mise en place d’une politique de couverture afin d’annuler les impacts de variation de taux sur l’activité derefinancement. Comptabilisation des instruments financiers dérivés à leur valeurs nominales.
Au passif
Afin d’octroyer des crédits à la consommation, un établissement de crédit va se refinancer principalement via:

Des emprunts et comptes à termes auprès d’établissements bancaires (comptabilisé au coût historique)
Des dettes représentées par un titre (ex: L’émission de TCN)
Sur le marché...
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