Mana bouygues

12427 mots 50 pages
LE DROIT DU CREDIT

24/01/1984 : loi relative aux organismes de crédit, organisation qui passe par la banque de France, la commission bancaire.

Le droit du crédit est très novateur, lieu de l’innovation technique du crédit. Il est imaginé par les banques et mis en œuvre dans la pratique et s’implante partout dans le monde de la même façon sans que jamais notre législateur n’ait à intervenir dans ce domaine.
C’est un droit sui generis : né de la pratique, sans que le législateur n’est imaginé la technique utilisée. Il n’existe d’ailleurs pas de législation sur ce droit.

Le droit du crédit est aussi conflictuel. Dans les grands tribunaux de commerce, une chambre est consacrée à gérer ces conflits du crédit. Ce sont d’abord des conflits entre prêteurs et emprunteurs. Les organismes de crédit à l’égard des entreprises ne doivent pas rompre les crédits qu’ils ont consentis, mais ils ne doivent pas maintenir ou accorder des crédits nouveaux à des entreprises irrémédiablement compromises : 2 fossés profonds : rupture du crédit et maintien abusif du soutien à une entreprise en difficulté. Une banque peut être condamnée pour rompre trop brutalement un crédit. Elle peut aussi être condamnée pour un maintien abusif de crédits.

Ces conflits sont très nombreux à l’égard des cautions : les organismes de crédit prennent des garanties de toutes sortes, comme les sûretés réelles, attachées à un bien déterminé, assortie à un droit de suite, c'est-à-dire dans quelle main il se trouve. • Les hypothèques en matière immobilière • Le gage peut porter sur un matériel déterminé (automobile), un ensemble de matériel et de mobilier • Le nantissement, sorte de gage qui porte sur des biens précis, corporels ou non, le plus connu est le fonds de commerce). Le nantissement existe aussi dans le domaine pétrolier (on prend des gages sur un stock de pétrole). • Le warrant, qui est encore utilisé aujourd’hui dans le domaine viticole.

Les organismes de crédit,

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