Financements spécialisés
Généralités et principaux points comptables

Septembre 2010
Sommaire
Crédit à la consommation
Leasing
Affacturage
Crédit à la consommation - Sommaire
Définition
Point juridique
Comptabilisation en Normes Françaises
Impacts en IFRS

Définition
Trois types de crédits à la consommation

Crédit affecté à une dépense particulière
Le crédit affecté
Crédit accordé en vue d’une prestation déterminée
Le taux varie de 4,5 à 9% selon la durée, le montant et le prêteur
Le crédit affecté est souvent proposé sur le lieu de vente par l’intermédiaire d’un prescripteur

Crédit non affecté à une dépense particulière Le crédit personnel
Le montant du prêt, la durée, le taux et les mensualités sont fixés au départ.

Définition Le taux varie de 4,5 à 9% selon la durée, le montant et le prêteur.
A durée et montant égaux, le TEG est plus important pour le crédit personnel que pour le crédit affecté.

Le crédit revolving, également appelé réserve d'argent, crédit permanent, ou crédit renouvelable.
Le prêteur met à disposition une somme d'argent, qui peut être utiliser en totalité ou en partie ; sans jamais dépasser le montant maximum autorisé.
Le montant du prêt et les intérêts sont donc modulables en fonction des besoins. Le taux est plus élevé : 14 à 22%.

Point juridique
Le crédit à la consommation touche près de 9 millions de ménages (= 1/3 de la totalité des ménages) et vise des situations précises, notamment les crédits > à 21.500€ avec ou sans intérêt ayant une durée > à 3 mois ne visant pas à financer une activité professionnelle ni à acquérir un bien immobilier et n’étant pas souscrit sous la forme notariée
Le régime juridique du crédit à la consommation assure une protection particulière de l’emprunteur, avec notamment Un accès à certaines informations (coût du crédit, TEAG, etc.)
Le bénéfice d’un délai de réflexion (15 jours à compter de la date d’émission de l’offre)
Le bénéficie