comptabilité

Pages: 25 (6054 mots) Publié le: 24 septembre 2014
Introduction:

Le rôle des employés quelque soit les fonctions qu'ils occupent et les tâches qu'ils assurent dans l'entreprise est important, pour cela leur relation avec l'employeur est régie par le code du travail qui défini bien les obligations et les droits de chaque partie.

Les salaires versés par l'employeur au employés représentent un facteur très déterminent dans cetterelation au point à inciter le législateur à mettre en place une loi qui fixe les conditions et les modalités pour la gestion de la paie.






























Partie I: Eléments fondamentaux de la législation sociale

Chapitre I: Le contrat de travail

1) Définition du contrat de travail:

La relation de travail prend naissance par le contrat écrit ounon écrit.
« Elle existe en tout état de cause du seul fait de travailler pour le compte d'un employeur.
Elle crée pour les intéressés des droits et des obligations, tels que définis par la législation, la réglementation, les conventions ou accords collectifs et le contrat de travail » Selon l'article 8 de la
Législation et réglementation du travail relatif à la relation du travail.1.1- Contrat a durée déterminée:

Un contrat de travail, peut être conclu pour une durée déterminée à temps plein ou partiel dans les cas suivants, lorsque:
- Le travailleur est recruté pour l'exécution d'un travail lié à des contrats de travaux ou de prestations non renouvelables.
- Il s'agit de remplacer un titulaire d'un poste qui est absent temporairement et dont le poste est tenu d'êtreconservé.
- Il s'agit pour l'organisme employeur d'effectuer des travaux périodiques à caractère discontinu.
- Un surcroît de travail ou des motifs saisonniers le justifient.
- Il s'agit d'activités ou d'emplois à durée limitée ou qui sont par nature temporaires.

1.2- Contrat à durée indéterminée:

Un contrat de travail est considéré comme étant indéterminé, lorsqu'il n'existe pas uncontrat de travail écrit.
Ce contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée mais pour un temps partiel, c'est-à-dire pour un volume horaire moyen inférieur à la durée légale du travail.

- Lorsque le volume de travail disponible ne permet pas de recourir aux services à plein temps d'un travailleur.
- Lorsque le travailleur en activité en fait la demande pour des raisonsfamiliales et que l'employeur accepte.
2) Règlement inférieur:

« Le règlement inférieur est un document par lequel l'employeur fixe obligatoirement les règles relatives à l'organisation technique du travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la discipline. Dans le domaine disciplinaire, le règlement inférieur fixe la qualification des fautes professionnelles, les degrés des sanctionscorrespondantes et les procédures de mise en œuvre » selon l'article 77 de la législation et réglementation du travail relatif à la relation du travail.

Dans les organismes employeur occupant vingt travailleurs et plus, l'employeur est tenu d'élaborer un règlement inférieur, et de le soumettre pour avis, aux organes de participation ou aux représentants des travailleurs, avant samise en œuvre.
Ce règlement inférieur est déposé auprès de l'inspection du travail territorialement compétente pour approbation de conformité avec la législation et la réglementation du travail dans un délai de huit jours, il prend effet, dès son dépôt auprès du greffe du travail territorialement compétent.
Dans les organismes employeurs occupant moins de vingt travailleurs, l'employeur peutélaborer un règlement inférieur selon les spécificités des activités, et la nature de ces activités est fixée par voie réglementaire.
A souligner que, les clauses du règlement inférieur qui supprimerait ou limiteraient les droits des travailleurs tels qu'ils résultent des lois, des règlements et des conventions ou accords collectifs en vigueur sont nulles et de nul effet.

3) Droits et...
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