Sommaire Introduction
Partie I : présentation du groupe MANAGEM
1. Présentation du secteur minier
2. Présentation générale la société
Partie II : Principes généraux de la taxe sur la valeur ajoutée Genéralité CHAMP D'APPLICATION DE LA T.V.A.
1° - La territorialité de la taxe ;
2° - Les opérations imposables : de droit ou par option ;
3° - Les exonérations : - exonérations sans droit à déduction - exonérations avec droit à déduction (détaxation) - régime suspensif
Partie III : Remboursement
1- La procédure de demande de remboursement du Groupe MANAGEM
2- Préparation du dossier de remboursement
3- Le suivi des dossiers de remboursement
4- La comptabilisation du remboursement
5- Traitement des rejets
Conclusion

1. Présentation du secteur minier

Le secteur des mines occupes une place importante dans l’économie marocaine, favorisée par la présence d’un structure géologique très variée et réputée pour la concentration de nombreuses substances minérales exploitées (phosphate, métaux de base, métaux précieux, roches et minéraux industriels).
Le secteur est un pilier du développement socio-économique marocain du fait de l’importance de sa contribution dans l’économie. En effet :
Il contribue à hauteur de 10% dans la formation du PIB marocain pour une part de 59.8 Mrds DH en 2011 ;
Sa part dans les exportations marocaines atteint 30% en valeur soit 53.7% Mrds DH ;
Il participe au développement régional et rural, qui se matérialise par le nombre d’emplois directs ;
Il est partie-prenante du désenclavement des régions déshéritées ;
Et tout en aval, il favorise l’essor des secteurs du transport et des ports. Au-delà de sa position de premier exportateur mondial de phosphates et de produit dérivés de phosphates, le Maroc dispose d’un sous-sol varié. En effet, ce dernier recèle de nombreuses substances minérales telles que :
Métaux de base : cuivre, Plomb, Zinc, etc.
Métaux précieux : Or,