comptabilite

Pages: 10 (2480 mots) Publié le: 14 janvier 2014
 -



Table des matières :
Introduction
Partie I : L’entreprise individuelles : Définitions
Section 1 : Définition, principes et conditions d’accès au statut
Section 2 : Avantages et inconvénients
Partie II : L’entreprise individuelle : Fonctionnalités et patrimoine affecté
Section 1 : Fonctionnement et constitution de l’entreprise individuelle
Section 2 : Patrimoine affecté
PartieIII : Obligations fiscales et sociales - Entreprise individuelle au Maroc
Section 1 : Régime fiscal et social
Section 2 : Entreprise individuelle au Maroc
Conclusion

Introduction

Dans nos jours, les entreprises constituent un créneau important dans un pays bien déterminé, puisque c’est le pilier primordial qui peut augmenter ou diminuer la balance économique et sociale.Pourtant, une entreprise peut être définie comme une unité institutionnelle, basée sur des stratégies et des politiques, dans le but de produire des biens et services destinés aux ensembles des clients et consommateurs. Autrement dit, l’entreprise est une réalité socio-économique, d’un point de vue juridique, elle n’a stricto sensu aucune consistance ni réalité.

Alors, pour exister juridiquement,l’entreprise doit opter pour l’une des formes des statuts juridiques promulgués, qu’elle doit revêtir nécessairement pour exister et se développer au plan légal.

A cet effet, un statut juridique est considéré comme un ensemble des textes qui règlent la situation d’un groupe d’individus, leurs obligations et leurs droits. Ainsi, qu’il peut servir à distinguer les indépendants des autres catégoriesd’actifs qui sont essentiellement composées de salariés.

Tout compte fait, il existe de nombreux statuts juridiques, à titre d’exemple : SA, SARL, SAS, SC, Entreprise individuelle...
En dépit de l’existence de tous ces types, durant ce présent rapport, on va se focaliser sur l’étude de l’entreprise individuelle.

Dans la première partie, nous allons aborder le sujet en donnant une définitionglobale de l’entreprise individuelle, ses avantages et ses limites.
La deuxième partie sera consacrée au traitement de l’ensemble des formalités, obligations et règlements en vue de créer une entreprise individuelle.
Dans La troisième partie, nous allons parler des obligations fiscales et sociales ainsi que l’entreprise individuelle au Maroc.


Alors qu’est-ce qu’une entrepriseindividuelle ?






Partie I : L’entreprise individuelle : Définitions





Section 1 : Définition, principes et conditions d’accès au statut:

1/ - Définition et principes :



L’entreprise individuelle, aussi appelée « entreprise en nom personnel », est la structure de référence des artisans, des commerçants et des professions libérales. L’entrepreneur est seul (sans associés), et il a lestatut de travailleur indépendant sans oublier qui n'a pas de personnalité morale. Bien qu’elle soit la forme la plus simple d’entreprise et la plus répandue, elle est en principe ouverte à tout le monde et à toutes les activités.

Chose faite, la création de l’entreprise individuelle ne nécessite aucun capital minimum obligatoire. C’est une formule simple et peu coûteuse pour ceux qui veulentse mettre à leur compte

Être son propre employeur, pourquoi pas ?

Vous allez être le seul à décider de la gestion. Vous n’aurez ni supérieur hiérarchique ni associé.
Vous n’aurez pas de statuts à respecter et pas d’assemblées à convoquer.
Vous n’aurez pas en principe d’obligation de déposer ou de publier vos comptes.
Vos bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégoriedont dépend votre activité et vous êtes soumis au régime social des travailleurs non salariés (TNS).

Au total, vous bénéficiez d’une grande liberté de gestion mais, en contrepartie de cette liberté et de la simplicité de fonctionnement, l’entreprise individuelle présente un grand défaut :

Vous allez être responsable de vos dettes professionnelles sur la totalité de votre patrimoine...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Comptabilité
  • Comptabilite
  • Comptabilité
  • Comptabilité
  • Comptabilité
  • comptabilité
  • comptabilité
  • Comptabilité

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !