Comptabilité
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1- Organisation et contrôleLa comptabilité doit satisfaire, dans le respect du principe de prudence, aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu’elle traite.
L'unité de mesure unique pour enregistrer les transactions d'une entité est le dinar algérien.
L’entité détermine sous sa responsabilité les procédures nécessaires à la mise en place d’une organisation comptable permettant un contrôle à la fois interne et externe. Une documentation décrivant les procédures et l’organisation comptable est établie si nécessaire en vue de permettre la compréhension et le contrôle du système de traitement de l’information comptable.
Les actifs et les passifs des entités soumises au présent règlement doivent faire l’objet au moins une fois par an d’inventaires en quantité et en valeur sur la base d’examens physiques et/ou de recensements de documents justificatifs.
Ces inventaires doivent être organisés par les responsables de l’entité en vue d’élaborer des états financiers qui reflètent la situation de ses actifs et passifs.
Les écritures comptables sont passées selon le système dit « en partie double » : chaque écriture affecte au moins deux comptes, l’un étant débité et l’autre crédité.
Tout enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée, ainsi que la référence de la pièce justificative qui l’appuie.
Chaque écriture comptable s’appuie sur une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et la restitution éventuelle sur papier de son contenu. Toutefois les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d’une même journée peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.
La comptabilité peut être tenue manuellement ou au moyen de systèmes informatiques.
L’organisation d’une comptabilité tenue au moyen de systèmes