Comptabilté de société

Pages: 60 (14784 mots) Publié le: 29 juillet 2011
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TECHNICIEN COMPTABLE D’ENTREPRISES
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SOMMAIRE
CHAPITRE PRELIMINAIRE
1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES
Page
4
7
I- Aspect juridique 7
II- Aspect comptable 10
III- Aspect fiscal 11
2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 25
I- Définition des concepts 25
II- Aspect technique 26
3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES34
I- L'augmentation du capital 34
1. Sociétés de personnes 35
2. Sociétés de capitaux 40
II- La réduction et l'amortissement du capital 43
A. La réduction du capital 43
B. Amortissement du capital 46
4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES 48
I- Aspect juridique et fiscal 48
II- Aspect comptable 50
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Module : Comptabilité des sociétés
RESUME THEORIQUE & PRATIQUEwww.dimaista.c.la 4
CHAPITRE PRELIMINAIRE
La comptabilité des sociétés est l'ensemble des traitements comptables régissant les
opérations spécifiques aux sociétés. Elle fait partie intégrante de la comptabilité générale.
En effet, les traitements de la comptabilité des sociétés utilisent les mêmes supports
que ceux de la comptabilité générale
Les principales opérations que l'on rencontre danstous types de sociétés sont les
suivantes:
- Opérations de constitution (1er chapitre)
- Opérations de répartition des bénéfices (2ème chapitre)
- Opérations de modification du capital (3ème chapitre)
- Opérations de dissolution et liquidation. (4ème chapitre)
Il est à souligner que d'autres aspects de la comptabilité des sociétés tels que l'emprunt
obligataire, la fusion, laconsolidation…etc. seront traités dans les prochains travaux.
Avant de rentrer dans le vif du sujet, il nous paraît nécessaire de rappeler certaines
généralités et notions de base sur les sociétés au maroc.
1. Description générale de la société:
* Du point de vue juridique: Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes
physiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partagerle bénéfice
* Du point de vue économique: Une société est un regroupement de moyens humains,
matériels et financiers sous une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale
fonction de produire des biens et services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et
par conséquent réaliser un bénéfice.
2. Classification juridique des sociétés:
Sur le plan juridique, lesdifférents types de sociétés reconnues au Maroc sont classés en
quatre catégories à savoir:
a- Les sociétés de personnes: Société en nom collectif, société en commandite simple et
société en participation
b- Les sociétés de capitaux: Société anonyme et société en commandite par actions
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c- La société à responsabilité limitée, forme hybride entre les sociétés de capitaux et lessociétés de personnes
d- Les sociétés à réglementation particulière: Sociétés d'investissement, sociétés coopératives,
sociétés mutualistes, groupements d'intérêt économique….etc.
3. Caractéristiques des principales sociétés:
(Voir tableau page suivante)
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Sociétés
Rapports des
associés
Responsabilité des
associés
Caractéristiques des sociétés
- Les associés détiennentdes parts sociales en principe
incessible
Société en
nom collectif
Intuitu
personae
Illimitée
-Les associés doivent avoir la qualité de commerçant
- Solidarité entre les associés
- Nom de la société: dénomination sociale pouvant contenir des
noms d'associés
- La société est dirigée par des gérants
- Les associés détiennent des actions négociables
Société
anonyme
Considération
desapports
Limitée
- Règles particulières de constitution pour protéger les associés
- Nom de la société: dénomination sociale
- Deux types de direction:
• Soit conseil d'administration + direction générale
• Soit conseil de surveillance + directoire
Société à
responsabilité
limitée
Intuitu
personae
Limitée
- Les associés détiennent des parts sociales en principe
incessibles
- Nom...
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