Compte rendu de procès

1658 mots 7 pages
Exposé des faits :

Paris, Ile-de-France et par association la Belgique et l'Italie. Le prévenu a détenu, transporté, importé et tenté d'exporté des stupéfiants, les 13 et 14 mai 2013. Cette substance correspond à de l'héroïne dont la quantité était de 2178g. Il n'est pas le seul à s'être rendu coupable de cela ; une autre personne que la police n'a pas pu interpelé y a participé. Un mandat d'arrêt à été rendu à son encontre.
Du fait, le 14 mai 2013, à la gare de Lyon, la douane à interpellé le prévenu. Cela a été confirmé par les vidéos surveillances. Alors qu'il s'apprêtait à prendre un train en direction de l'Italie, la police a effectué une fouille et a trouvé sur lui trois téléphone mobiles, un billet de train Paris-Turin, un reçut de la SNCF pour ce même billet de train datant du 1 mai 2013 et les 2178g d'héroïne dissimulé dans sa valise et sa ceinture. Après analyse, il s'est avéré que celle-ci avait un taux de pureté compris entre 49% et 66% ; ce taux est important puisque habituellement l'héroïne trouvé dans les rue a un taux inférieur à 10%.
Il déclare aux douanes qu'il devait transporter cette substance en Italie ; cependant, il déclare aussi qu'il a agit pour le compte d'une autre personne ; ce M. X ayant un mandant d'arrêt à son encontre. Concernant sa situation personnelle, le prévenu est électricien de profession dans une entreprise depuis 10 ans. Par ailleurs, il exerce aussi la fonction de "taxi clandestin", de manière officieuse. Du fait, c'est lors de cette activité illicite que le prévenu a rencontré M. X… . Celui-ci lui a alors demander de venir jusqu'à Bruxelles pour chercher l'héroïne, puis de revenir à Paris pour prendre un train à Paris, Gare de Lyon en direction de Turin, Italie pour y livrer les stupéfiants. Grâce aux informations relevée sur les portables du prévenu, cela pu être confirmé. Ainsi, il a reçut un message de ce M. X …lui donnant l'adresse à laquelle il du se rendre en Belgique. Par ailleurs, ce

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