Compte-rendu de procès
Eléonore Gauducheau
Compte rendu du procès de M. Jidko
15 Octobre 2012
16e Chambre, Tribunal Correctionnel
Palais de justice de Paris
Le compte rendu de ce procès porte sur l’audience publique tenue le 15 Octobre 2012 en la 16e chambre du tribunal correctionnel au palais de justice de l’île de la Cité, à Paris. L’audience, présidée par Mme Guillerm assistée de Mme Lotz, greffier, et en présence de M. Piquet, substitut du procureur de la République, a permis de rendre une décision de justice concernant le prévenu, Monsieur Mehdi Jidko.
Le tribunal correctionnel est une juridiction particulière, il est nécessaire d’en comprendre la fonction et de déterminer le cadre de son exercice (I). Le délit jugé a été présenté selon sa nature, devant un tribunal correctionnel ; ce tribunal répond d’une composition particulière (II). Enfin, l’exercice du tribunal correctionnel est illustré par exemple dans le procès de M. Jidko (III).
I- Nature et fonction de la juridiction saisie concernant le procès de M. Jidko
Le tribunal correctionnel est une juridiction répressive compétente pour juger les délits. Seuls les délits tels le vol, l’abus de confiance, l’extorsion, les coups et blessures graves, les trafics de drogues, le vandalisme sont jugés par le tribunal correctionnel et la peine encourue peut aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Le juge correctionnel a en plus le pouvoir de juger en matières de contravention liées à un délit ou de demande de dommages-intérêts présentées par les victimes. Seules les personnes majeures sont amenées à comparaitre devant un tribunal correctionnel. De plus, le tribunal territorialement compétent est celui du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur ou du lieu d'interpellation de l'auteur.
C’est pourquoi M. Jidko étant majeur et ayant été interpellé en possession de stupéfiants le 26 Novembre 2011, comparait devant le tribunal correctionnel. De plus, il a été arrêté par des policiers dans le 8e