LE CONTROLE DES COMPTES

POURQUOI UN CONTROLE DES COMPTE? PAR QUI S'EFFECTUE T-iL?

Le développement récent des fraudes en entreprise et leur mise en avant sur le plan médiatique ont fait prendre conscience de l’ampleur des conséquences financières que pouvaient engendrer de telles pratiquesAussi, afin de restaurer la confiance du public, le législateur a dû mettre en place de nouvelles mesures de nature à monter que l’Etat veille à la bonne marche de l’économie. De même, les normes d’audit ont dû également être rapidement adaptées pour tenir davantage compte du risque de fraude dans les misions de contrôles des comptes, afin que les auditeurs disposent de règles à suivre en la matière.

A. LA LOI DE SECURITE FINANCIERE

Dans la mouvance internationale de renforcement des obligations, en termes de communication financière et de contrôle des comptes, afin de lutter contre la fraude, la France a également adapté sa législation interne

Le législateur a souhaité sensibiliser les sociétés et notamment leurs dirigeants à l’importance du contrôle interne dans la lutte contre la fraude financièreGénéralement, les seules analyses du contrôle interne étaient celles que réalisait le commissaire aux comptes dans le cadre de sa mission. Toutefois, l’objectif du commissaire aux comptes, lors de sa revue des procédures, est de procéder à une analyse des risques liées aux cycles comptables, afin d’orienter ses travaux de révision des comptes, et non d’émettre une opinion sur l’ensemble des processus de l’entreprise.

Aussi la loi de sécurité financière a demandé aux présidents des conseils d’administration ou de surveillance, selon le cas, de rendre « compte, dans un rapport […] des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société »3. Le commissaire aux comptes doit alors présenter dans un rapport ses observations sur le rapport établi par le président de la société,