Conclusion

En effet, si la SCIA est créé pour la vente des lots par les associés, elle n’aura alors aucun intérêts d’exister car elle perdrait alors ce qui fait son avantage, c’est-à-dire sa transparence. La société posséderait alors une personnalité morale et serait donc imposable au régime des plus-values immobilières.
La plus-value dégagée serait alors soumise à l’impôt et la perte de transparence fiscale impliquerait aussi que la société soit dans l’impossibilité de reporter sur ses bénéfices les déficits antérieurs. La SCIA est donc un type de société qui n’a son intérêt que si les associés gardent les locaux et non dans la cession de ces derniers.
La SCIA permets donc de faire diminuer significativement le prix d’un immeuble. En effet, là où un acquéreur d’un bien immobilier paierait l’immeuble pour sa valeur vénale. Un associé d’une Société Civile d’Attribution paierait le même bien pour sa valeur de construction ou d’acquisition. Cette différence peut être plus ou moins importante mais en ces temps de crise où acquérir un bien immobilier devient de plus en plus dur, la SCIA devient une option très intéressante pour des particuliers recherchant à acquérir des biens à des prix raisonnables.
Il est donc fortement recommandé de créer une SCI d’attribution si on veut devenir propriétaire d’une habitation à un prix qui reste un tant soit peu raisonnable. En effet, on peut se demander qu’elle est l’utilité d’acquérir un logement qui pourrait coûter entre 20% et 30% de plus qu’un bien acquis en SCIA.
Ceci n’est pas le seul avantage pour le particulier qui veut devenir propriétaire car il n’est pas nécessaire de recourir à des promoteurs ou à un mandataire.
De plus, la TVA à la livraison ne concerne que les opérations concernant les assujettis. Donc pour les particuliers qui se groupent pour fonder une SCI d’Attribution, il n’y a pas de taxe

La principale difficulté dans ce dossier a été dans la recherche d’informations. En effet, la SCI