DISSERTATION : LA CONDITION DE COHABITATION

A l’avènement du Code civil, on considérait que le dépositaire de l’autorité avait le devoir moral de redoubler de vigilance. On proclamait « puisse cette charge de la responsabilité rendre les chefs de famille plus prudent et plus attentif… et puissent les pères surtout se pénétrer fortement de l’étendue et de la sainteté de leurs devoirs… ». Si par négligence, ou par faiblesse, une personne avait laissé son enfant causé un dommage, était l’auteur d’une faute, et la mise en jeu de sa responsabilité civile était mise en jeu, il était tenue pour moralement responsable.

En effet, La loi considérait auparavant que l’action d’un enfant provoquant le dommage venait de la mauvaise éducation donnée par ses parents, ou d’une insuffisance de surveillance de leur part. Les parents étaient ainsi présumés responsables en cas de dommage provoqué par leur enfant. Désormais, il ne s’agit plus d’une présomption de faute mais d’une responsabilité de plein droit des parents. Pour que les parents puissent se voit exonérer il faut qu’il puisse montrer un cas de force majeure.

Lorsqu’un même dommage a été causé par plusieurs personnes (des coauteurs), ils sont chacun obligés in solidum, c’est à dire pour le tout, envers la victime. Avant d’analyser cette règle, il faut en indiquer le fondement. L’obligation in solidum a été longtemps fondée sur une règle pénale : « les personnes condamnées pour un même crime ou pour un même délit sont tenues solidairement des restitutions et des dommages et intérêts » : c’était donc la solidarité passive qui justifiait l’obligation pour le tout de chacun des coauteurs d’une infraction pénale.

En matière civile, en revanche, la solidarité ne se présume pas et aucun texte ne prévoit de solidarité pour la réparation due par les coauteurs d’un même dommage ; dès lors, on préfère parler d’obligation in solidum. L’idée qui fonde l’obligation pour le tout des coresponsables est que chacun des