user icon

condition_et_declaration

1815 mots 8 pages
Montre plus
&RQGLWLRQVG¶pOLJLELOLWp
­Ž óùŽ‘Êô’ߍêÐô¼‘æܳæã“©ŽÔ˜³ûÁí®·
/HVFRQGLWLRQVG¶pOLJLELOLWp telles que définies parle décret N°01-105
â×­áî³®äߍŸîä‘“©ŽÔ˜³ûÁí®·©ª¤—
du 23/04/2001, modifié et complété, fixant OHVPRGDOLWpVG¶DFTXLVLWLRQ
æäÀ˜äߍíâä˜ãíݪÌãòÓ¥­†äߍ
du logement dans le cadre de la formule location vente sont :   ­Ž óùŽ‘Êô’ߍ”Ðô¼‘æܳæã“©ŽÔ˜³ûÁí®·ªóª¤—


- /¶kJHGXVRXVFULSWHXUQHGRLWSDVGpSDVVHUVRL[DQWHGL[  DQV ;
; ”è³  æô̒³¯íŽ ˜óûªôԘ´äߍæ³
- Le revenu du ménage doit être compris entre 24000 Da et
©æô‘Žã¡í®˜ó ”Ÿí°ßíí°ß ”à‹ŽÌߍÝã
 six (06) fois le SNMG (108000 Da) ;
;(108000 Da)SNMG•®ã  ”˜³íª£ð穄Û
-/HVRXVFULSWHXUHWRXVRQFRQMRLQWQHSRVVqGHQWSDVRXQ¶RQWSDV

 Ùü˜ãŽäìß֒´óâßíƒåŽÜàäóûêŸí¯íƒí˜˜Üäߍ
; æÜ´àߺ¼¨ã­ŽØÌß”àãŽÛ”ôÜàã

SRVVpGpHQWRXWHSURSULpWpXQELHQjXVDJHG¶KDELWDWLRQ ;

-- /HVRXVFULSWHXUHWRXVRQFRQMRLQWQ¶RQWSDVEpQpILFLpG¶XQHDLGH æã”ôߎã”çŽË‡æ㍪ôԘ´óâßêŸí¯íƒí˜˜Üäߍ ILQDQFLqUHGHO¶(WDWSRXUO¶DFTXLVLWLRQRXODFRQVWUXFWLRQG¶XQELHQ immobilier ;
; ꋍ®·íƒæÜ´ãïŽè’ß”ßíªß
;í°ßíƒº¨¸ß•¬ß“ª£í“®ãû‡­Ž óùŽ‘Êô’ߍæã“©ŽÔ˜³û¡Ž˜—û  -

- bénéfice de la location-YHQWHQ¶HVWFRQVHQWLTX¶XQHIRLVSRXU le même célibataire ou le ménage ;

. Žìߺ¼¨äߍòèܴߍžãŽç®’ߎ‘”ôèÌäߍ”óûîߍòӐ˜˜Üäߍ”ãŽ×‡

-Résidence du souscripteur dans la wilaya concernée par le programme de logement.

Documents à fournir
”ØÓ®äߍ֋Ž›îߍ

-la présente convocation;

;“®¿Ž¤ß”Øô›îߍ 



êôàËÕ©Ž¼ã  Þä¤äߍ òÓ®¸ß¢ó®¼˜ß  í Òó®Ì˜ß ”׎đæãÞ»÷֒Á”¨´ç

2-ODGpFODUDWLRQVXUO¶KRQQHXU (à télécharger) légalisée;
3-&RSLHOpJDOLVpHGHODSLqFHG¶LGHQWLWp ; 

4-H[WUDLWG¶DFWHGHQDLVVDQFH1ƒ HQFRXUVGHYDOLGLWp

í ÝîÌÔäߍ ”󭎳 â×­”ôໃ ©Žó©¯û åŽÜãæ㔟®¨˜´ã ©üôäߍ““©Žì·

en relation

  • fiche_Exercices_derivee
    901 mots | 4 pages

    Exercice 1 Calculez les drives des fonctions suivantes, dfinies sur ( a f ( x ) 2x - 7x 9 b f ( x ) 3x - 4x - 5 c f ( x ) 3 - 4x d f ( x ) EQ sdo1(f(14)) x 4 x 3 Exercice 2 Dterminez lquation de la tangente la courbe ( C )reprsentant la fonction f au point A dabscisse xA dans les cas suivants a f ( x ) x 3x - 12 xA 5 b f….

    montre plus
  • ibou dione
    449 mots | 2 pages

    Décrois. (ECD) 50 48 47 46 44 41 39 35 29 22 16 11 Fréquences en % 4 2 2 4 6 4 8 12 14 12 10 6 Fréquences Cum. Crois en % 4 6 8 12 18 22 30 42 56 68 78 84 1°) Que représente chacun des nombres ci-dessous : a) 3, effectif de la modalité 6, b) 15, effectif cumulé croissant de la modalité 8, c) 46, effectif cumulé décroissant de la modalité 5 ? d) 98, fréquence cumulée croissante en % de la modalité 16 ?….

    montre plus
  • Tract septembre 2007
    2111 mots | 9 pages

    Toute autre mise en oeuvre nous contraindrait à renoncer à recruter des CDD. [pic] Q 9 : Au Csc….

    montre plus
  • etude_de_cas_verdun_suite
    405 mots | 2 pages

    2- Les pertes humaines et matérielles sont considérables. Cinq cent mille combattants ont été tués à Verdun en dix mois, quasiment autant dans chaque camp. Beaucoup n ’ont pas été identifiés, voire ensevelis sur le champ de bataille. L ’extrême violence des combats rendait les conditions psychologiques très dures. Les destructions ont été considérables: 9 villages ont été définitivement abandonnés; la terre du champ de bataille est stérile sur dix mètres de profondeur.….

    montre plus
  • Evaluation_condition_physique
    542 mots | 3 pages

    Evaluation de la condition physique des agents 1) Test d’adaptation à l’effort : Test de Ruffier Dickson Après être resté allongé environ 5 minutes au calme:  Prendre son pouls (P1)  Réaliser 30 flexions complètes sur les jambes, bras tendus et pieds bien à plat sur le sol, en 45 secondes. Prendre son pouls juste après (P2)  Se rallonger et reprendre son pouls 1 minute après la fin de l'exercice (P3) Indice Dickson = ((P2-70) + 2(P3-P1))/10 ….

    montre plus
  • Évaluation psychiatrie
    774 mots | 4 pages

    . ON ON DELEGAI A LAFORI/]AT DES COfulPETENCES ETAUDEVELOPPEfu]ENT FS] TENON ' N"; EVALUATIoN4 : 05 DATEVendredi lllai2006 r2003'2006 PROMOTIoN DUREE heures :4 r0R / CLASSE ON GLOBAUX : MODULES Psychiahie [,4odule 3: : SOUS TOTAL Jo,Tf,turo*" / 36points TRANSVERSAUX : MODULES LEDROT: sanguine: Transfusion médicale : de Applicationlaprescrjption tt Nombre d'effeurs(s) a Questian(s) trcitée(s) non : a Type d'erreu(s) . nisonnenent . conversion /6polnts 0 c….

    montre plus
  • La condition
    738 mots | 3 pages

    I - « La saga des géants ».Royal de Luxe En 1979, Jean-Luc Courcoult fonde la compagnie Royal de Luxe prés d'Aix-en-Provence puis s'installe à St Jean du Gard. A cette époque la débrouille compense le manque d'argent : le terme « royal » est une manière de se moquer de cette situation et de « luxe », Ce qui rend le royal de luxe si unique c'est l'art des détails réalistes, c'est se qui fascine le spectateur, Qui disent souvent que c'est « tellement bien fait ».….

    montre plus
  • l oeil du quattrocento
    23297 mots | 94 pages

    GSngul^vo mtnoi re éqhninc»wrmíBí>tineí. GÍCircut9c figura plana vna qdem ti/ nea prêtai 4 drcôfercntia noíajan cut%edto püct?é : a quo'oés lincereaeaddrcúfeTctiaexeútcsf«büuice3fufcqualcs.£tbic qutdé púcr^cétru círcaü oí. GjDtameter etrcub fugd^centptrafiens.ertremitatefq5mas orcúferétieargHicans « linca reas qoe ctrcolú i ooo media Oíuídit. Goemidrculus é figura plana oía / Twtwmafoi mctrodrculi'jmediecKearcûferentieptenra. G'^'OîOocircu/….

    montre plus
  • Emploi
    478 mots | 2 pages

    Hist du droit priv depuis 19 è GOEDERT Nathalie AMPHI 4 uniquement le 04/10 lundi Bases de données cours les : 20/09-27/09-04/10 mar Cours magistral, 09:00-12:15, 21/09/2010 - 07/12/2010 Droit administratif 1 COLLET Martin AMPHI 4 Cours magistral, 17:00-20:15, 21/09/2010 - 07/12/2010 Histoire de la construction européenne JANKOWIAK François AMPHI 4 Cours magistral, 09:00-12:15, 06/10/2010 - 08/12/2010 Cours magistral, 13:30-16:45, 22/09/2010 - 08/12/2010 Droit de l'union européenne ROUVIER Catherine AMPHI 4 Cours magistral, 17:00-20:15, 22/09/2010 - 08/12/2010 Eco monétaire et financière TAI Sylvio AMPHI 4 mer. Droit pénal général DETRAZ Stéphane AMPHI 4 Cours magistral, 09:15-12:30, 22/09/2010 - 29/09/2010 Droit pénal général DETRAZ Stéphane AMPHI 4 uniquement les 22/09 et 29/09 Cours magistral, 09:30-12:00, 23/09/2010 09/12/2010 Finances publiques OLTRA ORO Stéphanie AMPHI 4….

    montre plus
  • Satisfaction
    1953 mots | 8 pages

    28/10/2010 EMPLOI DU TEMPS MASTER 1 INITIAL Semaine 44 : du 1 au 6 novembre 2010 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI 01/11/2010 8H00 02/11/2010 03/11/2010 04/11/2010 ANGLAIS Gpe MGT 1 S.Roskell 05/11/2010 06/11/2010 9H00 10H00 PROJET G.CORNILLON Gpe P/A 11H00 MANAGEMENT DES RESSOUCES HUMAINES LANGAGE INFORMATIQ UE DE L'EBUSINESS P.Vincent 9h00-12h00 Salle 22 MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES M.AIT EL HAJ 9h00-12h30 Salle 36 Salle 35 ACHAT ET CHOIX DES NÉGOCIATI SOLUTIONS ON TECHNIQUE INTERNATI ANGLAIS S ONALE Gpe MGT 2 P.Vincent A. Leboucher S.Roskell salle 07 10h00-12h00 9h12h 9h00-12h00….

    montre plus
  • La petite toute seule
    801 mots | 4 pages

    EMPLOI DU TEMPS 2010-2011 LICENCE 1ère année 2ème semestre LUNDI |HEURES |Nature de l'enseignement |U.E. |Enseignants |Effectifs et Salles | |9 h – 11 h |Travaux dirigés |SOC B08 |C. SCORNET |B 177 | | |groupe 1 | |M. VIALLE | | |11 h – 13 h |Travaux dirigés |SOC B08 |C. SCORNET |B 177 | | |groupe 2 | |M. VIALLE | | |14 h - 16 h |Travaux dirigés |SOC B04 |M. PAGES |A 257 | | |groupe 1 | |A.DYJAK | | |16 h - 18 h |Travaux dirigés |SOC B04 |M. PAGES |B 153 | | |groupe 2 | |A.DYJAK | | MARDI |8 h 30 – 10 h |Cours magistral |SOC B01 |C. DUCOURNAU |Amphi A | | | |Sociologies contemporaines| | | |10h – 12h |Travaux dirigés |SOC B01 |C. DUCOURNAU |C 113 | | |Groupe 1 | |….

    montre plus
  • Dissertation
    2417 mots | 10 pages

    WRXMRXUV SDV j p.11 capitaliser sur l¶LQWpUrW GHV pSDUJQDQWV IUDQoDLV p.12 5RWKVFKLOG PqQH OD GDQVH dans le conseil en restructuration en Europe /H QRPEUH GH VRFLpWpV VRXV p.12 /%2 HQ GLIILFXOWp GHYUDLW DX PLHX[ stagner p.13 %ODFNVWRQH ERXFOH OH SOXV LPSRUWDQW IRQGV GpGLp j O¶immobilier -30RUJDQ FKLIIUH OD SHUWH OLpH….

    montre plus
  • Conditions_Generales_Carte_AKSAL_BLACK
    2483 mots | 10 pages

    Conditions Générales d’utilisation Carte « AKSAL BLACK » Article I. Préambule Le Groupe AKSAL S.A met en place la carte AKSAL BLACK « Carte BLACK » adossée à un programme de services « Programme AKSAL BLACK » visant à offrir aux meilleurs clients du Groupe des avantages exclusifs et un traitement privilégié à la hauteur de leur contribution. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de participation du Client au Programme AKSAL BLACK. Article II. Objet du Programme AKSAL BLACK Le Programme AKSAL BLACK permet au Client de bénéficier d’avantages et de services, auprès du Morocco Mall et de l’ensemble des enseignes AKSAL : • Un accès gratuit aux services VIP du Morocco Mall, sous réserve de disponibilité, sous condition de réservation si nécessaire et dans la limite de l’offre proposée.….

    montre plus
  • Fiche_Etat
    1914 mots | 8 pages

    Fiche thématique Etat « L’État, selon la définition de Charles Tilly (1975), est une « organisation qui contrôle la population occupant un territoire défini, dans la mesure où elle est différenciée des autres organisations opérant sur le même territoire, où elle est autonome, où elle est centralisée, et où ses subdivisions sont coordonnées les unes avec les autres ». Ces différents attributs que sont la différenciation, l’autonomie, la centralisation et le contrôle de la population sur un territoire donné soulignent que l’État est le produit d’un processus permettant à celui-ci de se différencier de la société et de la surplomber. »1 L’Etat peut par ailleurs se définir par ses fonctions régaliennes. Ce sont les fonctions propres au pouvoir souverain qui ne peuvent faire l'objet d'aucune délégation. «….

    montre plus
  • Maintenance postes mt/bt
    26355 mots | 106 pages

    Rd 0 0 0 COURANT CAPACITIF du départ en défaut COURANT SELFIQUE compensateur Sommaire 1 • Structure des réseaux et typologie des défauts ..................................................................................................... 9 1.1. -….

    montre plus